Mentions juridiques valides à l’international

Destiné aux titulaires de comptes institutionnels, le présent document est offert à titre informatif seulement et ne vise aucunement à donner des conseils de placement. Il ne constitue ni une offre ni une recommandation ou une sollicitation d’achat ou de vente d’un instrument financier déterminé. Il ne tient pas compte des objectifs de placement, de la situation financière, du profil de risque ou des besoins des personnes qui pourraient le recevoir. Rien ne garantit que les renseignements contenus dans le présent document sont exacts, exhaustifs ou à jour, ni qu’ils ont fait l’objet d’une vérification indépendante par Valeurs Mobilières TD. Les destinataires de cette analyse ou de ce rapport doivent communiquer avec le représentant en fonction dans leur territoire pour toute préoccupation ou toute question découlant de l’analyse ou du rapport, ou s’y rapportant.

L’information sur les rendements historiques n’est pas garante du rendement futur et les énoncés sur les perspectives peuvent ne pas se matérialiser. Tous les placements comportent un certain degré de risque, dont la perte éventuelle du capital investi. L’analyse des rendements est fondée sur certaines hypothèses, dont les résultats peuvent varier grandement selon les données utilisées dans le modèle. Le présent document, y compris l’ensemble des opinions, des estimations et des autres renseignements qu’il contient, correspond au point de vue de Valeurs Mobilières TD à la date indiquée, qui peut changer sans préavis. Le cours, la valeur et le revenu de tout titre mentionné dans le présent document peuvent diminuer ou augmenter. Les évaluations boursières contenues dans le présent document constituent des valeurs indicatives en fonction de la date et de l’heure indiquées. De telles évaluations boursières sont jugées fiables, mais Valeurs Mobilières TD ne garantit pas leur intégralité et leur exactitude. D’autres cours ou évaluations peuvent être disponibles et Valeurs Mobilières TD encourage l’obtention d’évaluations provenant d’autres sources aux fins de comparaison. Tout cours et toute évaluation correspondent au point de vue de Valeurs Mobilières TD, qui peut changer sans préavis. Les cours réels peuvent varier en fonction des conditions du marché et d’autres facteurs.

Valeurs Mobilières TD se dégage de toute responsabilité relativement aux renseignements contenus dans le présent document, y compris toute déclaration ou garantie explicite ou implicite, tout énoncé et toute omission. Valeurs Mobilières TD n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans ces renseignements ni des pertes ou dommages subis, directement ou indirectement, découlant de l’utilisation de ces renseignements. Valeurs Mobilières TD pourrait effectuer, ou avoir effectué, des opérations pour son propre compte sur les titres décrits dans le présent document. Aucune relation de client ou de contrepartie n’est visée ou sous-entendue entre Valeurs Mobilières TD et les destinataires du présent document.

Valeurs Mobilières TD ne fait aucune recommandation concernant toute question de nature fiscale, comptable, juridique ou réglementaire. Les investisseurs devraient obtenir des conseils juridiques, financiers et fiscaux sur la pertinence d’investir dans tout titre ou d’adopter toute stratégie ayant fait l’objet de discussions dans le présent document. En outre, les investisseurs devraient évaluer soigneusement les risques. Toute opération effectuée l’est uniquement en fonction du jugement de l’investisseur relativement aux critères financiers, comme la pertinence et les risques. Valeurs Mobilières TD ne prétend pas agir à titre de conseiller dans ce contexte, et aucun de ses représentants ne peut le prétendre.

Les renseignements aux présentes ne sont pas destinés à être diffusés à, ou utilisés par, une personne d’un territoire où une telle diffusion ou utilisation contreviendrait aux lois ou aux règlements applicables ou soumettrait Valeurs Mobilières TD à des exigences supplémentaires en matière de licences ou d’inscription. Il est interdit de copier, de reproduire, de publier, de transmettre ou de redistribuer ces renseignements, dans quelque format que ce soit, sans le consentement préalable de Valeurs Mobilières TD.

Pour vous désinscrire de nos listes de diffusion, en tout temps, veuillez communiquer avec votre vendeur de Valeur Mobilières TD. Si vous êtes situé en Europe, en Asie, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, vous pouvez également vous désinscrire en nous envoyant un courriel à Privacy.EAP@tdsecurities.com.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Si vous recevez ce document et que vous résidez en Australie, veuillez noter qu’il est offert à titre informatif seulement et destiné aux clients de gros, au sens de la Corporations Act de 2001 et des Corporations Regulations de 2001, par Toronto Dominion (South East Asia) Limited (TDSEA). TDSEA ne prétend pas fournir de conseils financiers dans ce contexte. Valeurs Mobilières TD est une marque de commerce et représente certaines activités de placement et de conseil de La Banque Toronto-Dominion et de ses filiales, y compris TDSEA. La Banque Toronto-Dominion n’est pas une institution financière de dépôt ou de services financiers accréditée en Australie. TDSEA détient un permis de services financiers australien (numéro 528885) et est assujettie à l’Australian Securities and Investments Commission en Australie.

Les clients canadiens désireux d’effectuer des opérations sur des titres ayant fait l’objet de discussions dans le présent document devraient le faire par l’entremise d’un vendeur qualifié de Valeurs Mobilières TD ou Valeurs Mobilières TD Inc. Valeurs Mobilières TD Inc. est membre du Fonds canadien de protection des épargnants.

Dans la mesure où le présent document est reçu par toute personne située en République populaire de Chine (RPC), en Inde ou en Corée du Sud, il ne s’adresse qu’aux personnes qui possèdent les qualifications nécessaires pour effectuer les activités d’investissement mentionnées dans ce document. Le destinataire est responsable d’obtenir par lui-même toutes les approbations et tous les permis nécessaires en vertu des règlements, et il déclare et garantit à La Banque Toronto-Dominion que ses placements dans ces titres n’enfreignent aucune loi ni aucun règlement, y compris, sans s’y limiter, tout règlement pertinent en matière d’opérations de change ou d’investissement à l’étranger. La Banque Toronto-Dominion possède un bureau de représentation à Shanghai, à Mumbai et à Séoul, avec lequel on doit communiquer pour toute question générale portant sur La Banque Toronto-Dominion ou ses affaires. Toutefois, ni les succursales et filiales à l’étranger de La Banque Toronto-Dominion ni ses bureaux de représentation ne sont autorisés à exercer leurs activités à l’intérieur des frontières de la RPC, de l’Inde et de la Corée du Sud. Dans les territoires en Asie où la Banque ne détient pas de permis pour exercer des activités dans le secteur des services financiers, La Banque Toronto-Dominion n’a pas l’intention, et les renseignements contenus dans le présent document ne doivent pas être interprétés en ce sens, d’effectuer des activités financières réglementées, y compris la négociation de tout instrument ou produit réglementé, ou la prestation de conseils relativement à ceux-ci. Cette publication est offerte à titre informatif seulement. Elle ne vise pas à répondre aux besoins particuliers de toute personne ou entité et on ne doit pas s’y fier sans avoir obtenu des conseils particuliers portant sur des circonstances précises.

Dans la RAS de Hong Kong (Chine) (« Hong Kong »), le présent document ne s’adresse qu’aux investisseurs professionnels institutionnels, au sens des paragraphes (a) à (i) de la définition d’investisseur professionnel (Professional Investor) dans la Securities et Future Ordinance (SFO), et il a été distribué par l’intermédiaire de La Banque Toronto-Dominion, succursale de Hong Kong, qui est assujettie à la réglementation de la Hong Kong Monetary Authority et de la Securities and Futures Commission.

Pour les résidents japonais, veuillez noter que si vous avez reçu ce document d’une entité de La Banque Toronto-Dominion établie à l’extérieur du Japon, il est fourni aux institutions financières qualifiées uniquement en vertu d’une exemption pertinente à la Financial Instruments and Exchange Act.

Si vous avez reçu ce document de TD Securities (Japan) Co., Ltd., il n’est fourni qu’aux investisseurs institutionnels. TD Securities (Japan) Co., Ltd. est régie par l’Agence japonaise des services financiers et distribue ce document au Japon en tant qu’opérateur d’instruments financiers de type 1 (Type 1 Financial Instruments Business Operator) et opérateur d’instruments financiers de type 2 (Type 2 Financial Instruments Business Operator) enregistré auprès du Kanto Local Finance Bureau sous le numéro d’enregistrement Kinsho 2992, et membre de la Japan Securities Dealers Association.

La Banque Toronto-Dominion n’est pas une « banque agréée » en vertu de la Reserve Bank Act de 1989 en Nouvelle-Zélande.

Le présent rapport est diffusé à Singapour par La Banque Toronto-Dominion, succursale de Singapour ou Toronto Dominion (South East Asia) Limited et les destinataires à Singapour doivent s’adresser à l’expéditeur du rapport pour toute question qui en découle ou qui y est liée. La Banque Toronto-Dominion, succursale de Singapour et Toronto Dominion (South East Asia) Limited sont régies par la Monetary Authority of Singapore. Lorsque ce rapport est publié ou diffusé à Singapour, il ne s’adresse qu’aux investisseurs accrédités, professionnels ou institutionnels, selon les définitions figurant dans la Securities and Futures Act (chap. 289) ou les Securities and Futures (Classes of Investors) Regulations 2018 établies par la Monetary Authority of Singapore.

Les activités de placement de La Banque Toronto-Dominion et de TD Bank Europe Limited sont réglementées par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni. TD Global Finance Unlimited Company, qui fait affaire sous le nom de TD Securities, est assujettie à la réglementation de la Central Bank of Ireland. Le présent document est préparé, émis ou approuvé aux fins d’émission au Royaume-Uni par La Banque Toronto-Dominion, TD Bank Europe Limited ou en Europe par TD Global Finance Unlimited Company en ce qui concerne les activités de placement. Dans la mesure où ce document est publié ou diffusé au Royaume-Uni, il s’adresse uniquement aux personnes i) qui sont visées par l’article 19(5) (« Investment professional ») du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (dans sa version modifiée, le « Financial Promotion Order »); ii) qui sont visées par l’article 49(2)(a) à (d) (« High net worth companies, unincorporated associations, etc. ») du Financial Promotion Order; ou iii) à qui une invitation ou une incitation à s’engager dans une activité de placement (au sens de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) relativement à l’émission ou la vente de tout titre a pu être légitimement signifiée. Dans la mesure où ce document est publié ou diffusé au sein de l’Union européenne, il s’adresse uniquement aux personnes considérées comme des professionnels au sens strict ou des contreparties admissibles, selon les définitions dans les S.I. No 375 of 2017, European Union (Markets in Financial Instruments) Regulations 2017, à l’annexe 2. Les clients du Royaume-Uni désireux d’effectuer des opérations sur des titres ayant fait l’objet de discussions dans le présent document devraient le faire par l’entremise d’un vendeur qualifié de TD Bank Europe Limited. Les clients européens désireux d’effectuer des opérations sur des titres ayant fait l’objet de discussions dans le présent document devraient le faire par l’entremise d’un vendeur qualifié de TD Global Finance Unlimited Company. En vertu de l’article 20 du Règlement sur les abus de marché 596/2014 (le « Règlement »), les intervenants du marché qui produisent ou diffusent des recommandations de placement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement doivent veiller, avec une diligence raisonnable, à ce que l’information soit présentée de manière objective et à ce qu’il soit fait mention de leurs intérêts ou de l’existence de conflits d’intérêts.

Conformément aux exigences du Règlement, consultez la déclaration de recommandations de placement pour connaître les renseignements pertinents en lien avec La Banque Toronto-Dominion (succursale de Londres), TD Bank Europe Limited, TD Securities Limited et TD Global Finance Unlimited Company.

Les clients américains désireux d’effectuer des opérations sur des titres ayant fait l’objet de discussions dans le présent document doivent le faire par l’entremise d’un représentant inscrit de TD Securities (USA) LLC.

Valeurs Mobilières TD est une marque de commerce de La Banque Toronto-Dominion (la « TD ») et représente certaines activités de services bancaires d’investissement et aux grandes entreprises, de marchés de capitaux et de services bancaires de gros effectuées par l’intermédiaire de certaines filiales et succursales de la TD. TD Cowen est une division de Valeurs Mobilières TD et le nom sous lequel certaines entités portant la marque Valeurs Mobilières TD exercent certaines de leurs activités.

Au 9 décembre 2024.