Confidentialité et sécurité
Valeurs Mobilières TD s'engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels, financiers et d'entreprise. Valeurs Mobilières TD se soumet à les codes, règlements et lois qui régissent la collecte, l'utilisation et la protection de vos renseignements personnels.
Sécurité Internet
Politique de sécurité Internet
Politiques de confidentialité régionales de Valeurs Mobilières TD
L’Avis de confidentialité s’applique à toutes les personnes, y compris les directeurs, les fiduciaires, les membres du conseil d’administration, les propriétaires véritables et les employés de l’entreprise, de clients ou de contreparties, dont les données sont protégées par Valeurs Mobilières TD, Europe et Asie-Pacifique. Cela comprend les personnes juridiques suivantes :
Royaume-Uni
La Banque Toronto-Dominion, succursale de Londres,
60 Threadneedle Street, London, EC2R 8AP
TD Bank Europe Limited, 60 Threadneedle Street, London, EC2R 8AP
Irlande
TD Global Finance Unlimited Company, One Molesworth Street, Dublin 2, D02 RF29, Irlande
Singapour
La Banque Toronto-Dominion, succursale de Singapour, 1 Temasek Avenue, #15-02 Millenia Tower, Singapore, 039192
Toronto Dominion (South East Asia) Limited, 1 Temasek Avenue, #15-02 Millenia Tower, Singapore, 039192
Chine continentale
Bureau de représentation de La Banque Toronto-Dominion à Shanghai, Room 2505, 25th Floor, Office Building, Plaza 66, No. 1266 West Nanjing Road, Shanghai, Chine
Hong Kong (région administrative spéciale, RAS)
La Banque Toronto-Dominion, succursale de Hong Kong, Suite 1211, Two Pacific Place, 88 Queensway, Hong Kong, Chine
Australie
Toronto-Dominion Australia Limited, Tower One International Towers, Level 17, 100 Barangaroo Avenue, Barangaroo NSW 2000
Dans la présente politique, le mot « vous » et ses dérivés désignent toute personne physique ou morale décrite ci-dessus à laquelle appartiennent les données. Le mot « nous » et ses dérivés font référence à chacune des entités précitées.
Nous avons toujours considéré la protection et la confidentialité des renseignements personnels (tel qu’ils sont définis à la section 2 ci-dessous) des représentants de nos clients et de contreparties comme un principe de fonctionnement important et fondamental. Le présent Avis de confidentialité décrit nos obligations et vos droits en vertu des lois du territoire applicable, en expliquant quand et pourquoi nous recueillons les renseignements personnels de ces personnes, la façon dont nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pourrions les divulguer et la façon dont nous les protégeons.
Nous avons nommé un responsable, Protection des données pour surveiller la conformité avec le présent Avis de confidentialité, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et, de façon plus générale, les lois en vigueur dans le monde sur la protection de la vie privée. Si vous avez des questions au sujet du présent Avis de confidentialité ou de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Responsable, Protection des données
60,Threadneedle Street, London EC2R 8APH3
Privacy.EAP@tdsecurities.com
Vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps si, selon vous, le traitement de vos renseignements personnels contrevient aux lois de votre région. Veuillez consulter la section « Méthodes de collecte et motif de droit d’utiliser vos renseignements personnels » pour connaître les organismes de réglementation compétents.
Principales définitions
« Renseignements personnels » ou « renseignements » s’entend des données qui, employées seules ou regroupées avec d’autres en notre possession ou auxquelles nous avons accès (parce que vous nous les avez fournies directement ou que nous les avons obtenues ailleurs à l’intérieur ou à l’extérieur de la TD), permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Voici des exemples de catégories de renseignements personnels que nous pouvons traiter :
- renseignements démographiques (p. ex., nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, âge, date de naissance, pays de résidence, nom de l’employeur, adresse de l’employeur, autres coordonnées de l’employé, et tout autre renseignement qui peut être exigé en vertu des documents de lutte contre le blanchiment d’argent, comme les renseignements « Connaissez votre client » (CVC));
- images d’un système de télévision en circuit fermé;
- enregistrements d’appels et de communications;
- caméras du système de télévision en circuit fermé;
- numéros d’identification personnels (p. ex., pièces d’identité délivrées par un gouvernement);
- renseignements relatifs aux services en ligne (p. ex., adresse IP) :
- préférences des personnes abonnées en matière de recherche et de marketing.
Nous pouvons également traiter les « catégories spéciales » de renseignements personnels plutôt délicats ci-dessous :
- renseignements sur votre santé (p. ex., restrictions alimentaires, besoins particuliers en matière d’accès);
- renseignements sur des condamnations et des infractions criminelles.
« Traitement » s’entend de toute opération ou de tout ensemble d’opérations visant des renseignements personnels (ou des ensembles de renseignements personnels), par des moyens automatisés ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structure, l’archivage, l’adaptation ou la modification, l’obtention, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par la transmission, la diffusion ou tout autre moyen autrement disponible, l’alignement ou la combinaison, la restriction, la suppression ou la destruction.
Contrôleurs des données
« Contrôleurs des données » s’entend des entités responsables des décisions que nous prenons quant à la façon dont les renseignements personnels sont utilisés dans le cadre de nos activités.
Le présent Avis de confidentialité s’applique à la façon dont nous traitons les données dans les pays suivants :
- Australie : Toronto Dominion Australia Limited, régie par l’Office of the Australian Information Commissioner;
- Chine continentale : Bureau de représentation de La Banque Toronto-Dominion à Shanghai, régi par la Cyberspace Administration of China;
- RAS de Hong Kong (Chine) : La Banque Toronto-Dominion, succursale de Hong Kong, régie par le Privacy Commissioner for Personal Data;
- Irlande : TD Global Finance Unlimited Company, régie par le Data Protection Commissioner;
- Singapour : La Banque Toronto-Dominion, succursale de Singapore et TD (South East Asia) Limited, régies par le Personal Data Protection Commissioner;
- Royaume-Uni : La Banque Toronto-Dominion, succursale de Londres et TD Bank Europe Limited, régies par le UK Information Commissioner’s Office.
Chacune de ces entités agit à titre de contrôleur des données eu égard à sa relation avec vous, en tant que personne dont elle traite les renseignements personnels, et décide des méthodes de conservation et d’utilisation de ces renseignements.
Les contrôleurs des données ont la responsabilité et l’obligation de traiter vos renseignements personnels conformément à la loi sur la protection des données en vigueur. En d’autres mots, vos renseignements personnels doivent :
- être traités loyalement, licitement et de façon transparente;
- être recueillis uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes qui vous sont clairement expliquées, et ne peuvent être utilisés de manière incompatible avec ces fins;
- être adéquats, pertinents et se limiter à ceux qui sont nécessaires au regard des fins pour lesquelles ils sont traités;
- être exacts et à jour;
- ne pas être conservés plus longtemps que nécessaire aux fins qui vous ont été expliquées;
- être traités dans le respect de vos droits;
- être conservés de façon sécuritaire; et
- ne pas être transférés vers d’autres pays ou régions à l’extérieur du pays d’origine sans mesures de protection adéquates.
Les relations entre Valeurs Mobilières TD (« VMTD ») et ses sociétés tierces comprennent le traitement de vos renseignements personnels pour nos principales fonctions et activités d’affaires, y compris celles qui ont trait aux principes Connaissez votre client (« CVC ») et Lutte contre le blanchiment d’argent (« LCBA ») ainsi qu’aux ventes. Elles comprennent la relation de travail entre vous et VMTD, de même que l’administration de programmes législatifs, comme le respect des exigences réglementaires et fiscales et d’autres règlements.
Méthodes de collecte et motif de droit d’utiliser vos renseignements personnels
Pendant votre relation avec nous, nous recueillerons et traiterons vos renseignements personnels tel qu’il est indiqué dans le présent Avis de confidentialité ou, au besoin, d’une autre façon, que nous vous indiquerons.
Vous serez la principale source de renseignements personnels vous concernant, mais il peut également être nécessaire de recueillir des renseignements auprès de tiers, comme des services de vérification tiers, des registres ou dossiers accessibles au public et des sources publiques, comme les médias sociaux, dans la mesure où vous choisissez de rendre votre profil visible au public (p. ex., LinkedIn).
Lorsque nous vous fournissons des services ou des produits, nous pouvons recevoir des renseignements personnels concernant diverses personnes qui vous sont liées. Il peut s’agir de vos signataires autorisés, propriétaires véritables, administrateurs, dirigeants, employés ou membres du personnel. Chaque fois que vous-même ou un représentant de votre organisation nous fournissez des renseignements personnels sur ces personnes, vous garantissez que (i) ces personnes ont été informées et comprennent que leurs renseignements personnels nous sont fournis ou sont fournis aux membres de notre groupe; (ii) ces personnes ont reçu des renseignements sur la collecte, l’utilisation, le traitement, la divulgation et le transfert transfrontalier de leurs renseignements personnels; (iii) vous avez obtenu les consentements nécessaires ou vous avez autrement le droit de nous fournir ces renseignements aux fins du traitement décrit dans le présent Avis de confidentialité; et (iv) ces personnes connaissent leurs droits en matière de protection des données et la façon de les exercer. Il vous incombe de vous assurer que les renseignements personnels qui nous sont fournis sont exacts et de nous informer de tout changement.
Même si vous n’êtes pas tenu de nous fournir les renseignements personnels susmentionnés, sachez que si vous ne le faites pas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’ouvrir ou de conserver une relation avec vous ou de vous fournir des services.
Nous utilisons des témoins et d’autres technologies pour vous présenter du contenu personnalisé sur nos sites Web et des publicités ciblées sur d’autres sites Web. À moins que vous ne modifiiez vos préférences, ces technologies permettent à Valeurs Mobilières TD et à nos partenaires publicitaires de mieux aligner les publicités sur vos objectifs bancaires. Pour les visiteurs de l’Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni, toutefois, seuls les témoins strictement nécessaires sont utilisés sur ce site. Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés. Pour en savoir plus sur les témoins, cliquez ici.
Au moment de la collecte de vos renseignements personnels, ou avant, et conformément au présent Avis de confidentialité, nous expliquons la façon dont nous avons l’intention d’utiliser vos renseignements personnels et le motif de droit de leur traitement (p. ex., l’obligation juridique à laquelle nous sommes assujettis, notre intérêt légitime que nous avons ou votre consentement). Quel que soit le type de traitement où nous nous appuyons sur les intérêts légitimes de VMTD, nous précisons ces intérêts. Lorsque le traitement de vos renseignements personnels nécessite votre consentement, nous vous précisons les renseignements personnels que nous souhaitons obtenir et la raison pour laquelle nous les recueillons au moment de la collecte des données, afin que vous puissiez décider de nous donner votre consentement de façon éclairée.
Dans les rares cas où vous auriez donné votre consentement à la collecte, au traitement et au transfert de vos renseignements personnels à une fin particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement à cette fin particulière à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez écrire à TDSClientOnboarding@tdsecurities.com. Une fois que nous aurons reçu un avis indiquant que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements personnels à la ou aux fins pour lesquelles vous avez initialement accepté de le donner, à moins que nous ayons une autre raison légitime de le faire selon la loi, et nous vous en informerons en conséquence, le cas échéant.
Dans certaines circonstances, lorsque les lois en vigueur le permettent, nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour d’autres motifs et, à l’occasion, à votre insu ou sans votre consentement, notamment :
- lorsque nous devons protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre);
- lorsque nécessaire dans l’intérêt public ou à des fins officielles;
- en cas d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’une personne, y compris la vôtre;
- si la connaissance du traitement compromettait la disponibilité ou l’exactitude des renseignements et si leur collecte est nécessaire pour enquêter sur une violation des Règles de conduite ou une violation des lois européennes ou d’autres lois applicables;
- s’il s’agit de renseignements personnels auxquels le public a accès (comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’une personne inscrite dans un répertoire téléphonique);
- si nous avons des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête sur la violation d’une loi européenne ou d’une autre loi applicable, et que les renseignements sont utilisés pour cette enquête.
Méthodes de collecte et motif de droit d’utiliser des renseignements personnels appartenant à une « catégorie spéciale »
Nous pouvons également traiter des renseignements personnels appartenant à une « catégorie spéciale » dans les circonstances suivantes :
- Dans certaines circonstances, avec votre consentement écrit explicite (par exemple en réponse à une invitation à un événement pour lequel nous devons connaître vos restrictions alimentaires ou lorsque les lois locales en vigueur exigent de recueillir le consentement explicite).
- Lorsque nous devons remplir nos obligations juridiques à l’égard des territoires européens concernés dans lesquels nous exerçons nos activités et conformément à nos politiques.
- Pour un motif d’intérêt public important et conformément à nos politiques, au besoin.
Dans des circonstances plus rares, lorsque les lois applicables le permettent, nous pouvons traiter ce type de renseignements personnels lorsqu’ils sont nécessaires pour appuyer une réclamation fondée en droit ou protéger vos intérêts (ou ceux de quelqu’un d’autre), et que vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement, ou lorsque vous avez déjà rendu publics les renseignements en question.
Raisons de traiter vos renseignements personnels
Nous traiterons vos renseignements personnels, y compris la divulgation à des tiers ou à d’autres entités au sein de la TD, pour une des raisons légitimes et nécessaires suivantes :
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Raison
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Motif de droit
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Administration des clients actuels et potentiels, gestion relationnelle, gestion et administration du compte/produit ou des services; |
Respect de nos obligations contractuelles; et Intérêt légitime – gestion efficace de nos comptes afin que nous puissions offrir un niveau de service élevé à notre clientèle. Établissement et entretien des relations avec les sociétés clientes et clients potentiels de VMTD; et Consentement – au traitement relatif aux cadeaux et activités de divertissement. |
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Activités liées à l’engagement et à la sensibilisation des clients |
Intérêt légitime d’établir une relation au moment d’intégrer les clients et pour la suite de la relation. |
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Pour respecter les obligations réglementaires ainsi que pour prévenir et détecter des activités criminelles, y compris la fraude, le financement d’activités terroristes et le blanchiment d’argent, c’est-à-dire procéder à des vérifications sur vous dans le cadre de la vérification de votre employeur, la société tierce, à des vérifications dans le cadre du principe Connaissez votre client et du principe de diligence raisonnable en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, et à des contrôles antifraude avant d’établir une relation avec ce tiers, et, au besoin, pendant notre relation avec ce tiers à des fins de vérification continue, conformément aux exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de financement des activités terroristes, d’exploitation financière et d’abus de marché, de fraude et de toute autre activité criminelle, y compris collaborer avec les organismes de réglementation et participer à des enquêtes internes et externes si l’on craint que l’une de ces activités ou toute autre activité ne soit suspecte. Le respect de ces obligations peut nécessiter la surveillance et l’enregistrement d’appels et de communications électroniques. |
Lorsque la loi et l’intérêt légitime de VMTD l’exigent, afin d’exercer nos activités de manière prudente, conformément aux normes du secteur et aux lois applicables, et dans l’intérêt public à assurer l’intégrité et la sécurité du secteur financier. |
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Enregistrer et surveiller des appels et d’autres communications électroniques à des fins d’assurance qualité, d’analyse opérationnelle et de formation, ainsi qu’à d’autres fins semblables. |
Consentement |
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Tenue de compte de titres à revenu fixe |
Intérêt légitime afin que les opérations puissent être réalisées en mettant à jour les renseignements de tiers sur les représentants de clients ou de contreparties. |
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Tenue des renseignements sur les contreparties dans les systèmes sources |
Intérêt légitime d’envoyer des avis d’exécution et l’entente liée au formulaire de recommandation. |
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Gestion des relations avec la clientèle par l’entremise des représentants individuels |
Intérêt légitime de communiquer avec des représentants tiers pour vérifier que les avis d’exécution sont exacts et que les opérations ont été bien réglées. |
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Processus d’exécution et de règlement |
Intérêt légitime de communiquer avec des représentants tiers pour s’assurer que les avis de confirmation sont exacts et que les opérations ont été bien réglées. |
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Rapprochement des portefeuilles et processus de production de rapports à l’intention des clients en vertu des Services réglementaires Marketing pour vous envoyer des communications de marketing direct par voie électronique. Pour vous fournir des renseignements sur le secteur et des recherches, pour vous faire des suggestions et des recommandations au sujet des services et des produits de VMTD ou pour vous inviter à des événements de VMTD. |
Intérêt légitime de procéder au rapprochement du portefeuille du client et de créer des rapports à l’intention du client, conformément aux règlements. Intérêt légitime de promouvoir la marque et la notoriété de VMTD au sein du marché, ainsi que nos produits et services financiers afin de développer nos affaires. |
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Marketing, pour analyser la façon dont vous utilisez les communications de marketing électroniques de VMTD (y compris si vous les ouvrez et cliquez dessus pour accéder à leur contenu). |
Consentement : nous utiliserons le consentement lorsque la loi l’exige. |
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Soutien aux opérations bancaires : pour effectuer la gestion et la planification des affaires (y compris le changement de notre structure d’affaires), dont la comptabilité et l’audit, et pour contribuer à gérer et à améliorer les opérations, y compris la sécurité de VMTD et de l’ensemble du Groupe Banque TD. Pour connaître les motifs légaux de traiter les données personnelles à caractère criminel, veuillez vous reporter au paragraphe 4 ci-dessus. |
Intérêts légitimes d’assurer l’efficience opérationnelle et la sécurité des données pour protéger l’ensemble des données et des renseignements. |
|
Traiter avec des fournisseurs ou des entrepreneurs pour l’exploitation de notre entreprise. |
Intérêt légitime de nous permettre d’offrir nos services le plus efficacement possible. |
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Pour aider à assurer la sécurité des réseaux et de l’information, y compris la prévention des accès non autorisés à nos ordinateurs et à nos systèmes de communication électronique, la prévention de la diffusion de logiciels malveillants, de la fraude et d’autres atteintes à la sécurité, aux fins de prévention du crime et de la fraude afin d’assurer la sécurité des systèmes de VMTD et de continuer à améliorer son service. |
Intérêts légitimes d’exercer nos activités de manière prudente et de nous permettre de mettre en œuvre des mesures de sécurité des données pour protéger l’ensemble des données et renseignements. |
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Pour évaluer ou effectuer une fusion, un dessaisissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou un autre transfert de la totalité ou d’une partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la continuité de l’exploitation ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou autre dans laquelle vos renseignements détenus par VMTD font partie des actifs transférés. |
Intérêts légitimes pour nous permettre de gérer notre entreprise |
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Pour administrer et protéger le présent site Web et pour les opérations internes, y compris pour assurer la sécurité de notre site Web, l’analyse de données, le dépannage, les tests, la maintenance du système, l’assistance, la diffusion et l’hébergement des données, à des fins de recherches, de statistiques et de sondages. |
Intérêts légitimes pour nous permettre de gérer et de protéger notre site Web. |
|
Pour utiliser l’analyse des données afin de gérer et d’améliorer notre site Web, nos produits et services, notre marketing, nos relations avec les clients et l’expérience client, notamment en s’assurant que le contenu de notre site Web est présenté de la façon la plus efficace pour vous et votre appareil. Pour les visiteurs de l’Union européenne (UE) et du Royaume-Uni, toutefois, seuls les témoins strictement nécessaires sont utilisés sur ce site. Ces témoins sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés. Veuillez consulter nos options de Publicités et personnalisation (renseignements pour comprendre comment VMTD utilise les témoins ou d’autres technologies semblables et comment vous pouvez modifier vos préférences). |
Consentement : permet, le cas échéant, de faire en sorte que notre site Web reste pertinent et d’en adapter le contenu à vos besoins. Intérêts légitimes : lorsque les témoins strictement nécessaires sont utilisés. |
Certaines raisons ci-dessus se recoupent et plusieurs peuvent justifier l’utilisation de vos renseignements personnels.
Nous utiliserons vos renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que nous ayons une raison valable de croire que nous devons les utiliser à une autre fin et que cette fin est compatible avec la raison initiale.
Si nous constatons par la suite que nous devons utiliser vos renseignements personnels à une nouvelle fin, sans rapport avec celle-ci, nous vous en aviserons et vous expliquerons le fondement juridique de notre décision.
Raisons de traiter vos renseignements personnels particuliers
Dans la mesure où nous disposons de vos renseignements personnels particuliers, nous les utiliserons des façons suivantes :
- renseignements sur votre état de santé ou votre invalidité, afin d’assurer votre santé et votre sécurité (en particulier pour la gestion des événements) et avec votre consentement écrit explicite;
- renseignements sur des condamnations et des infractions criminelles, afin de prévenir et de détecter des activités criminelles, notamment la fraude, le financement d’activités terroristes et le blanchiment d’argent.
Communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels au sein de la TD (étant donné que bon nombre de nos processus sont centralisés) et à des tiers, lorsque cela est nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou lorsque nous avons un autre intérêt légitime de le faire.
Précisions sur les tiers avec lesquels vos données personnelles pourraient être partagées :
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Catégories de destinataires (Fournisseurs de services tiers)
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Raison(s)
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Plateforme de données financières |
Surveiller et analyser les informations financières et les informations sur le marché, et discuter avec d’autres professionnels du domaine financier. |
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Plateforme de négociation |
Surveiller et analyser les informations financières et les informations sur le marché, et discuter avec d’autres professionnels du domaine financier. |
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Gestion des événements |
Gérer adéquatement les participations aux événements. |
|
Gestion des dossiers (documents, enregistrements) |
Services de soutien et de restauration technologiques pour appuyer les Services bancaires de gros. |
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Stockage et sauvegarde des données |
Services de soutien et de restauration technologiques pour appuyer les Services bancaires de gros. |
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Gestion de la continuité des opérations |
Services de sauvegarde, de restauration et du Centre des données pour appuyer les Services bancaires de gros de Londres. |
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Service d’exécution et d’information (courtier) |
Communication des données du courtier. |
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Centre de sauvegarde des données pour le Royaume-Uni |
Stockage et utilisation de données personnelles dans un Centre de données de production de l’UE. |
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Outils pour l’efficience des ventes et des opérations |
Communication de données personnelles sur la plateforme de négociation. |
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Recherche sur les placements |
Outil de rédaction et de diffusion de la recherche. |
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Plateforme d’avis d’exécution Banques correspondantes |
Communication de données personnelles sur la plateforme de traitement des opérations. Répondre aux demandes de renseignements valides et autorisées pour se conformer aux obligations réglementaires. |
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Agents de règlement, bourses, chambres de compensation ou banques étrangères. |
Dans le cadre de la fourniture de produits et services à nos clients. |
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Fournisseurs de services de lutte contre la fraude, de LCBA, de CVC et de sanctions. |
Pour assurer la conformité avec les obligations réglementaires et légales applicables. |
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Plateformes de marketing |
Pour promouvoir nos produits et services auprès de nos clients actuels et potentiels. |
Nous ne communiquerons que les renseignements personnels nécessaires pour répondre à la raison légale désignée de traiter les renseignements.
Nous pourrions également être tenus par la loi de communiquer vos renseignements personnels à un organisme de réglementation, un autre organisme gouvernemental ou un organisme chargé de l’application de la loi en Europe ou dans tout territoire où nous exerçons nos activités en raison de la nature particulière de nos activités dans ce territoire. Lorsqu’il est raisonnable de le faire, et sous réserve des exceptions énoncées dans la présente politique, nous nous efforcerons de vous informer avant de communiquer vos renseignements à des tiers, et d’expliquer la raison pour laquelle nous le faisons.
Remarque :
- Nous exigeons des tiers qu’ils respectent la sécurité de vos renseignements personnels et qu’ils les traitent conformément à la loi.
- Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins. Nous ne leur permettons de traiter vos renseignements qu’aux fins précisées et conformément à nos instructions.
- À l’exception des organismes de réglementation, les tiers externes qui ont besoin d’accéder à des renseignements personnels sous notre contrôle auront signé avec nous une entente de confidentialité ou un contrat contenant un libellé sur la confidentialité et la protection des renseignements personnels. Dans ces documents, le tiers accepte de garder confidentiels tous les renseignements personnels qu’il reçoit. Il accepte également de ne pas recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements à une partie, sauf lorsque nécessaire pour fournir le service en question.
- Nous ne louerons ni ne vendrons jamais vos renseignements personnels.
Localisation de vos renseignements personnels
Vos renseignements personnels peuvent être conservés, traités et transférés en dehors du pays où vous résidez (et en dehors de l’EEE et du Royaume-Uni) aux fins décrites dans le présent Avis de confidentialité, y compris dans un pays qui peut ne pas garantir le même niveau de protection des renseignements personnels que le pays où vous résidez. Nous veillerons à ce que tout transfert de vos renseignements personnels d’un pays à un autre soit conforme aux lois régissant la protection des données et la protection des renseignements personnels auxquelles nous sommes assujettis. En particulier, la législation européenne sur la protection des données comprend des règles précises sur le transfert de renseignements personnels à l’extérieur de l’EEE ou du Royaume-Uni. Comme nous exerçons nos activités dans divers territoires, nos bureaux dans l’EEE et le Royaume-Uni partagent régulièrement des données avec des groupes centraux à Toronto, au Canada, conformément à la décision sur l’adéquation de 2002 de la Commission européenne. Si les données sont envoyées vers d’autres territoires, d’autres mesures sont appliquées pour protéger vos renseignements personnels avec les mêmes normes, comme les clauses contractuelles standards de la Commission européenne, ainsi que l’Accord international sur le transfert de données du Royaume-Uni et l’addendum britannique à ces clauses contractuelles standards.
S’il y a lieu, nous pouvons transférer vos renseignements personnels vers des pays et des régions à l’extérieur de votre pays d’origine, lorsque ces autres pays ou régions font appel à des mesures de protection de vos renseignements personnels qui sont compatibles avec les exigences des lois sur la protection des données applicables.
En fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez que leur transfert, leur stockage ou leur traitement pourrait avoir lieu. Si nous transférons vos renseignements à l’extérieur du pays d’où proviennent vos renseignements personnels, nous utiliserons les moyens nécessaires pour garantir que les mesures appropriées soient prises pour protéger vos droits à la protection des renseignements personnels, tel qu’il est indiqué dans le présent Avis de confidentialité. Vous pouvez demander des précisions sur les mesures prises par le responsable, Protection des données.
Prise de décision automatisée
Vous ne ferez pas l’objet de décisions qui auront des répercussions importantes sur vous fondées uniquement sur une prise de décision automatisée, sauf si nous avons un motif légal de le faire et que nous vous en avons informé.
Nous ne prévoyons pas que des décisions seront prises à votre sujet par des moyens automatisés, mais nous vous aviserons par écrit si nous changeons d’avis.
Protection de vos renseignements personnels
Nous avons mis en place un certain nombre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger nos systèmes et vos renseignements personnels. En voici des exemples :
- l’accès aux renseignements personnels est limité aux employés compétents, lesquels sont tenus de respecter des obligations de confidentialité;
- toutes les données électroniques sont stockées sur des systèmes comportant des pare-feu, un accès par mot de passe et des procédures antivirus; et
- nous vérifions régulièrement nos procédures et mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont administrées adéquatement et qu’elles demeurent efficaces et appropriées au degré de sensibilité des renseignements.
Chaque employé a la responsabilité de protéger les renseignements personnels auxquels il a accès dans le cadre de ses fonctions. Tous les employés qui ont accès à des renseignements personnels sont tenus, à titre de condition d’emploi, de se conformer à la politique de confidentialité des RH applicable et de protéger l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, conformément aux normes technologiques internes de VMTD. Tout manquement à cette condition entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
Nous ne conservons pas vos renseignements personnels plus longtemps que nécessaire pour la ou les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis (y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou informationnelle). Dès que nous n’en avons plus besoin, ils sont détruits ou supprimés de nos systèmes en toute sécurité, dans la mesure des moyens techniques raisonnables offerts.
Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus vous être associés, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements sans vous en aviser.
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous faire part de tout changement à vos renseignements durant votre relation avec nous, que ce soit en informant votre directeur des relations-clients ou une autre personne-ressource de la TD. Pour votre protection, vous ne devriez pas nous communiquer vos renseignements personnels ou confidentiels sur Internet (y compris par courriel) ou sur d’autres canaux non sécurisés.
Nous avons mis en place des procédures pour gérer toute atteinte à la sécurité des données soupçonnée, et nous vous aviserons, vous et tout organisme de réglementation compétent, lorsque la loi l’exige.
Vos droits en matière de renseignements personnels
Dans certaines circonstances, et sous réserve des lois de votre région, vous pourriez avoir le droit de :
- Demander d’accéder à vos renseignements personnels (communément appelé une « demande d’accès de données par le sujet »). Cette demande vous permet de recevoir un ensemble des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous traitons légalement ces renseignements.
- Demander la correction de renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Cette demande vous permet de faire corriger tout renseignement incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.
- Demander la suppression de vos renseignements personnels. Cette demande vous permet de faire supprimer ou retirer des renseignements lorsque nous n’avons plus besoin de les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos renseignements si vous avez exercé votre droit de vous opposer au traitement de vos renseignements (voir ci-dessous).
- Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur l’intérêt légitime d’un tiers) et que votre situation particulière peut vous amener à vous opposer au traitement pour ce motif.
- Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels à des fins de marketing direct.
- Demander de limiter le traitement de vos renseignements personnels dans des situations particulières. Cette demande vous permet de faire suspendre le traitement des renseignements à votre sujet, par exemple si vous voulez que nous en établissions l’exactitude ou si vous voulez connaître la raison du traitement de vos renseignements.
- Demander le transfert de vos renseignements personnels à une autre partie dans certaines circonstances.
Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou faire supprimer vos renseignements personnels, vous opposer au traitement de vos renseignements ou demander que nous transférions une copie de vos renseignements personnels à une autre partie, veuillez communiquer avec le responsable, Protection des données.
Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos renseignements personnels ni pour exercer tout autre droit. Toutefois, nous pouvons appliquer des frais raisonnables si nous considérons que votre demande d’accès est manifestement non fondée ou excessive, ou si vous demandez d’autres copies de vos données.
Nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires pour nous aider à confirmer votre identité et vous aider à exercer votre droit d’accéder aux renseignements ou à exercer tout autre droit. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour protéger vos renseignements personnels afin qu’ils ne soient pas divulgués à une personne n’ayant pas le droit de les obtenir.
Atteintes à la vie privée et plaintes
Si vous soupçonnez une atteinte à la vie privée en lien avec votre relation avec nous, ou en êtes victime, nous vous recommandons de communiquer sans tarder avec le responsable, Protection des données. Toutes les atteintes présumées à la vie privée font l’objet d’une enquête appropriée, et entraînent la prise de mesures correctives adéquates.
De plus, tel qu’il est indiqué ci-dessus, si vous croyez qu’il y a eu infraction à la loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit de déposer une plainte en tout temps auprès de l’organisme de réglementation compétent en matière de protection des données précisé ci-dessus.
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