Mentions juridiques pour les communications institutionnelles et commerciales

Ce document a été mis au point par le personnel de vente des équipes Actions institutionnelles, Opérations de change, Produits dérivés cotés et Produits dérivés hors cote et/ou par les services de vente et de négociation de titres à revenu fixe de Valeurs Mobilières TD. Il est réservé à l’usage exclusif des clients institutionnels et/ou commerciaux avertis. Ce document ne doit pas être diffusé ni reproduit d’aucune façon, que ce soit en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Valeurs Mobilières TD.

Ce document vous est fourni uniquement à titre indicatif. Il ne s'agit ni d'une offre, ni d'une sollicitation en vue de l'achat ou de la vente d'un instrument financier ou d’un produit ou d’un service de placement, ni d'une confirmation officielle d'opération. Valeurs Mobilières TD ne fournit ni recommandation de placement, ni services professionnels, ni conseils par rapport aux questions décrites dans les présentes. Ni Valeurs Mobilières TD ni aucune de ses entreprises ni aucun de ses représentants ne font de déclaration ou ne donnent de garantie, explicite ou implicite, au sujet de l’exactitude ou de l’exhaustivité de l’information contenue dans les présentes. Valeurs Mobilières TD n'accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, en cas de perte qui découlerait de l’utilisation de cette information.

Ce document n’est pas un rapport de recherche et n’est donc pas visé par certaines règles applicables à la publication et à la distribution de rapports de recherche. Pour consulter de l’information et des communications importantes au sujet des rapports de recherche de Valeurs Mobilières TD, veuillez chercher les mentions juridiques importantes. Les points de vue et opinions exprimés dans les présentes représentent les opinions personnelles du rédacteur, ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Valeurs Mobilières TD ou des membres de son groupe et peuvent différer des points de vue et opinions exprimés par les Services des recherches de Valeurs Mobilières?TD.

Valeurs Mobilières TD et/ou des membres de son groupe peuvent avoir déjà procédé à des opérations en fonction de l’information contenue dans ce document ou peuvent procéder à des opérations qui sont contraires à l’information contenue dans ce document. Valeurs Mobilières TD peut exécuter des ordres de clients en fonction de l’information contenue dans ce document à partir de ses positions exclusives, y compris des positions acquises en prévision de tels ordres. De plus, dans le cours normal des affaires, Valeurs Mobilières TD pourrait détenir une position (acheteur ou vendeur) et effectuer des opérations ou négocier des titres ou d'autres instruments mentionnés dans les présentes ou fournir des conseils ou prêter aux émetteurs mentionnés dans les présentes ou encore participer à des prises fermes ou à la restructuration d'obligations concernant ces émetteurs, sans égard à l'incidence de telles activités sur l’information contenue dans ce document. Valeurs Mobilières?TD ou ses sociétés affiliées peuvent avoir fourni ou peuvent fournir des services bancaires d’investissement, des services relatifs aux marchés financiers ou d’autres services aux sociétés mentionnées dans ce document.

Ce document ne fournit pas d’information suffisante en vue d’une décision de placement et Valeurs Mobilières TD ne fait aucune déclaration au sujet de la pertinence d’un placement quelconque décrit dans les présentes. Vous devez procéder à un examen diligent indépendant avant de prendre une décision de placement. Pour en savoir davantage, veuillez communiquer avec votre représentant.

Toute l’information contenue dans ce document peut être modifiée sans préavis, et Valeurs Mobilières TD n’est nullement tenue de mettre l’information à jour. Des événements ultérieurs pourraient avoir une incidence défavorable sur le résultat de toute opération basée sur l’information contenue dans ce document.

Les produits décrits dans ce document i) ne sont pas assurés par la FDIC, ii) ne constituent pas un dépôt auprès d’une institution de dépôt ni une obligation garantie par une telle institution et iii) sont assujettis aux risques d’investissement, incluant une possible perte du capital investi.

Si le tout est en relation avec un swap et avec une « personne des États-Unis?» tel que défini par les règles et réglementations de la Commodity Futures Trading Commission, les mentions juridiques ci-dessous s’appliquent.

Les renseignements sont présentés à titre informatif seulement et ne constituent ni une offre, ni un engagement, ni une recommandation, ni une sollicitation de la part de Valeurs Mobilières TD visant à conclure une opération, y compris un swap avec vous, pas plus qu’ils ne constituent une confirmation officielle des modalités.

Dans le cas où vous souhaiteriez modifier ou prolonger une opération ou conclure un swap mentionné aux présentes, x) et à la condition que vous ne soyez pas une « partie à un contrat admissible (eligible contract participant) » au sens de l’article 1a(18) de la loi des États-Unis intitulée Commodity Exchange Act, dans sa version modifiée (la « Loi »), y) et dans la mesure où vous n’avez pas fourni une confirmation écrite précisant la disposition de la Loi ou l’article du règlement pris en application de cette dernière qui décrit son statut à titre de partie à un contrat admissible ou z) selon notre évaluation de crédit au moment indiqué, nous pourrions ne pas être en mesure de conclure un swap ou le modifier, ce qui pourrait engendrer pour vous des frais et paiements additionnels.