Le défi relatif aux anciens produits dans le cadre de la réforme touchant le taux LIBOR
2 novembre 2020
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4 minutes
Avec la réforme touchant le taux LIBOR prévue pour la fin de 2021, de nombreux investisseurs se trouvent dans une situation difficile : que faire des milliards de dollars d’obligations actuellement indexées au LIBOR?
Valeurs Mobilières TD a procédé au premier échange à parité d’obligations au taux LIBOR pour le Farm Credit System (Federal Farm Credit Bank [FFCB]), dans le cadre duquel d’« anciennes obligations » ont été échangées contre de « nouvelles obligations » assorties des clauses définissant les solutions de rechange au taux LIBOR. Cet échange constitue la toute première opération publique de gestion du passif dans le cadre de la réforme touchant le taux LIBOR sur les marchés d’obligations de sociétés parrainées par le gouvernement (GSE) américain en dollars US, d’obligations d’émetteurs souverains et supranationaux et d’obligations de sociétés de qualité investissement. Les nouvelles obligations de la FFCB auront essentiellement les mêmes modalités que les anciennes, à l’exception des clauses définissant les solutions de rechange au taux LIBOR, qui ont été mises à jour en fonction des clauses recommandées par l’Alternative Reference Rate Committee (ARRC) pour les obligations à taux variable (en anglais seulement) au taux LIBOR.
« Notre objectif lors de cet échange était d’éliminer les risques imprévus auxquels les titulaires d’obligations à taux variable liées au LIBOR sur le Farm Credit System auraient fait face avec la réforme touchant le taux LIBOR. Cet échange à parité a permis aux investisseurs de conserver le placement à taux variable, comme prévu, tout en bénéficiant de la clarté des clauses de l’ARRC définissant les solutions de rechange pendant la phase d’abandon du LIBOR. La TD a travaillé de façon réfléchie et diligente avec nous pour trouver la méthode optimale pour atteindre cet objectif », explique Glenn Doran, directeur général de la FFCB.
Pendant sa collaboration avec notre équipe, la FFCB a reçu des résultats de recherche et des renseignements détaillés sur des solutions efficaces pour l’après LIBOR et elle a pu profiter de notre expérience en matière d’application de solutions de rechange appropriées liées aux obligations nouvellement émises. L’échange montre clairement que la FFCB est un organisme émetteur proactif qui s’est donné comme priorité d’informer les investisseurs des risques associés à l’abandon du LIBOR et qui leur a offert une solution efficace.
Valeurs Mobilières TD a procédé au premier échange à parité d’obligations au taux LIBOR pour le Farm Credit System (Federal Farm Credit Bank [FFCB]), dans le cadre duquel d’« anciennes obligations » ont été échangées contre de « nouvelles obligations » assorties des clauses définissant les solutions de rechange au taux LIBOR. Cet échange constitue la toute première opération publique de gestion du passif dans le cadre de la réforme touchant le taux LIBOR sur les marchés d’obligations de sociétés parrainées par le gouvernement (GSE) américain en dollars US, d’obligations d’émetteurs souverains et supranationaux et d’obligations de sociétés de qualité investissement. Les nouvelles obligations de la FFCB auront essentiellement les mêmes modalités que les anciennes, à l’exception des clauses définissant les solutions de rechange au taux LIBOR, qui ont été mises à jour en fonction des clauses recommandées par l’Alternative Reference Rate Committee (ARRC) pour les obligations à taux variable (en anglais seulement) au taux LIBOR.
« Notre objectif lors de cet échange était d’éliminer les risques imprévus auxquels les titulaires d’obligations à taux variable liées au LIBOR sur le Farm Credit System auraient fait face avec la réforme touchant le taux LIBOR. Cet échange à parité a permis aux investisseurs de conserver le placement à taux variable, comme prévu, tout en bénéficiant de la clarté des clauses de l’ARRC définissant les solutions de rechange pendant la phase d’abandon du LIBOR. La TD a travaillé de façon réfléchie et diligente avec nous pour trouver la méthode optimale pour atteindre cet objectif », explique Glenn Doran, directeur général de la FFCB.
Pendant sa collaboration avec notre équipe, la FFCB a reçu des résultats de recherche et des renseignements détaillés sur des solutions efficaces pour l’après LIBOR et elle a pu profiter de notre expérience en matière d’application de solutions de rechange appropriées liées aux obligations nouvellement émises. L’échange montre clairement que la FFCB est un organisme émetteur proactif qui s’est donné comme priorité d’informer les investisseurs des risques associés à l’abandon du LIBOR et qui leur a offert une solution efficace.
Se mettre immédiatement au travail
Jamais auparavant un taux d’intérêt de référence n’avait été amené à disparaître. Et comme si ça ne suffisait pas, il n’y a pas de loi ni de règlement précis qui prévoit comment gérer les contrats touchés. Voilà la situation actuelle avec le LIBOR.
Lorsque la Financial Conduct Authority a annoncé en 2017 qu’il n’y avait aucune garantie que le LIBOR existe encore après 2021, notre équipe a décidé de se placer comme chef de file expert sur l’ensemble des produits et des fonctions. Nous nous sommes non seulement concentrés sur les liquidités et les produits dérivés existants, mais nous avons également commencé à négocier des swaps au taux du financement à un jour garanti (SOFR) et à aider les émetteurs à introduire des titres de créance liés au taux SOFR sur le marché. Nos équipes de recherche ont également effectué un important travail d’éducation et d’analyses. Nous connaissions les répercussions que l’abandon du LIBOR aurait sur les participants au marché, et plus nous approfondissions notre connaissance des produits, plus notre expertise augmentait à mesure que nous découvrions les complexités et les défis cachés.
« J’irais jusqu’à dire que le LIBOR est peut-être l’indice le plus important des marchés de capitaux, notamment pour les prêts, les obligations et les produits dérivés », indique Priya Misra, chef, Stratégie mondiale liée aux taux. « Nous savions que remplacer le LIBOR ne serait pas une tâche facile et nécessiterait de la concentration, du travail d’équipe et de l’organisation. Ce fut notre mantra depuis les premiers jours des discussions sur l’après-LIBOR et ça fait plaisir de voir que nous sommes reconnus comme un chef de file dans ce domaine. »
En 2018, la TD est devenue la seule banque canadienne à se joindre à l’ARRC, un comité visant à faciliter la transition du secteur du LIBOR en dollars américains au SOFR. Cela nous a donné l’occasion de rester concentrés sur les défis à venir et les solutions qui comprenaient des clauses définissant les solutions de rechange appropriée et des conventions pour les nouveaux produits aux taux SOFR.
Lorsque la Financial Conduct Authority a annoncé en 2017 qu’il n’y avait aucune garantie que le LIBOR existe encore après 2021, notre équipe a décidé de se placer comme chef de file expert sur l’ensemble des produits et des fonctions. Nous nous sommes non seulement concentrés sur les liquidités et les produits dérivés existants, mais nous avons également commencé à négocier des swaps au taux du financement à un jour garanti (SOFR) et à aider les émetteurs à introduire des titres de créance liés au taux SOFR sur le marché. Nos équipes de recherche ont également effectué un important travail d’éducation et d’analyses. Nous connaissions les répercussions que l’abandon du LIBOR aurait sur les participants au marché, et plus nous approfondissions notre connaissance des produits, plus notre expertise augmentait à mesure que nous découvrions les complexités et les défis cachés.
« J’irais jusqu’à dire que le LIBOR est peut-être l’indice le plus important des marchés de capitaux, notamment pour les prêts, les obligations et les produits dérivés », indique Priya Misra, chef, Stratégie mondiale liée aux taux. « Nous savions que remplacer le LIBOR ne serait pas une tâche facile et nécessiterait de la concentration, du travail d’équipe et de l’organisation. Ce fut notre mantra depuis les premiers jours des discussions sur l’après-LIBOR et ça fait plaisir de voir que nous sommes reconnus comme un chef de file dans ce domaine. »
En 2018, la TD est devenue la seule banque canadienne à se joindre à l’ARRC, un comité visant à faciliter la transition du secteur du LIBOR en dollars américains au SOFR. Cela nous a donné l’occasion de rester concentrés sur les défis à venir et les solutions qui comprenaient des clauses définissant les solutions de rechange appropriée et des conventions pour les nouveaux produits aux taux SOFR.
Pionniers pendant la phase d’abandon du LIBOR
Valeurs Mobilières TD a été la première société à émettre sur le marché primaire des obligations liées aux taux SOFR et SONIA aux États-Unis et au Royaume-Uni, et elle est demeurée à l’avant-garde des émissions liées au taux SOFR. Les obligations au comptant en circulation représentaient un défi, car il n’était pas possible d’en modifier facilement les clauses sans le consentement unanime de tous leurs porteurs. Les anciennes clauses n’étaient pas adaptées et auraient nécessité de faire ce qui suit :
- Sondage auprès des banques de Londres ou de New York, avec tous les défis opérationnels et juridiques que cela suppose
- Application du dernier taux LIBOR disponible, et donc un taux fixe
« La Farm Credit a été le premier organisme émetteur à offrir aux investisseurs une solution pour leurs obligations au taux LIBOR », affirme Eileen Solla-Diaz, chef, Agences, Marchés des capitaux d’emprunt. « Valeurs Mobilières TD était fière de poursuivre son rôle de chef de file dans la réforme du LIBOR et d’agir à titre de seul courtier gérant et agent percepteur dans le cadre de cette opération historique. Le taux de participation de 83 % à cet échange montre clairement que les investisseurs réagiront aux solutions qui répondront à leurs préoccupations et à leurs besoins. »
Un plan pour l’avenir
Pour les 350 G$ US d’obligations au comptant liées au taux LIBOR qui seront toujours là après 2021 et répertoriées par Bloomberg (en anglais seulement), d’autres banques peuvent considérer l’échange de la FFCB comme un modèle pouvant s’appliquer à leur situation. Le soutien généralisé des investisseurs nous indique qu’il y a une demande du marché et des émetteurs qui pourraient vouloir éliminer l’ambiguïté et le risque juridique. Cela demande beaucoup de travail, mais c’est possible, avec le bon partenaire.
Étant donné que les organismes de réglementation augmentent leur supervision et leur surveillance des mesures mises en œuvre par les entreprises en raison de la réforme touchant le taux LIBOR, la gestion du passif visant à corriger les clauses des obligations pourrait jouer un rôle crucial pour les émetteurs désireux de prouver qu’ils font tout ce qu’ils peuvent pour réduire leurs risques et leur exposition au LIBOR.
L’ARRC et d’autres organismes de réglementation travaillent à l’élaboration d’une loi sur les « anciennes obligations difficiles » dont les clauses ne sont pas appropriées. Toutefois, rien ne nous dit quand la loi entrera en vigueur ni même si elle entrera en vigueur. L’opération de la FFCB offre une solution après LIBOR fiable qui peut être utilisée pendant la période de transition, jusqu’à ce qu’une loi concrète soit adoptée relativement aux clauses définissant les solutions de rechange au taux LIBOR des anciennes obligations difficiles.
Étant donné que les organismes de réglementation augmentent leur supervision et leur surveillance des mesures mises en œuvre par les entreprises en raison de la réforme touchant le taux LIBOR, la gestion du passif visant à corriger les clauses des obligations pourrait jouer un rôle crucial pour les émetteurs désireux de prouver qu’ils font tout ce qu’ils peuvent pour réduire leurs risques et leur exposition au LIBOR.
L’ARRC et d’autres organismes de réglementation travaillent à l’élaboration d’une loi sur les « anciennes obligations difficiles » dont les clauses ne sont pas appropriées. Toutefois, rien ne nous dit quand la loi entrera en vigueur ni même si elle entrera en vigueur. L’opération de la FFCB offre une solution après LIBOR fiable qui peut être utilisée pendant la période de transition, jusqu’à ce qu’une loi concrète soit adoptée relativement aux clauses définissant les solutions de rechange au taux LIBOR des anciennes obligations difficiles.
Mention Juridique
Valeurs Mobilières TD vous fournit les renseignements contenus dans la présente communication à titre indicatif ou à des fins de discussion seulement. Les renseignements ont été préparés par des membres du personnel chargé des ventes, de la négociation ou des services bancaires de Valeurs Mobilières TD et ne constituent pas des renseignements de recherche. Ce document ne constitue ni une offre ni une sollicitation, ni une recommandation à conclure une opération avec vous, pas plus qu’il ne représente une confirmation officielle des modalités. Toute opération liée à ce document est assujettie aux modalités définitives énoncées dans un contrat écrit définitif distinct établissant une opération commerciale sans lien de dépendance entre vous et Valeurs Mobilières TD. Le présent document ne constitue pas un engagement à conclure une opération.
Valeurs Mobilières TD est une société de courtage de valeurs mobilières de plein exercice. Elle et ses sociétés affiliées peuvent exercer diverses activités, notamment le commerce de valeurs mobilières, la prestation de services bancaires d’investissement et de conseils financiers, la gestion de placements, l’investissement de capitaux, les opérations de couverture, le financement, les activités de courtage et la planification financière. Par conséquent, l’information contenue aux présentes ne doit pas être considérée indépendamment des intérêts de Valeurs Mobilières TD ou de ses sociétés affiliées. Ces intérêts peuvent entrer en conflit avec vos intérêts et vous devez être conscient de ces conflits d’intérêts potentiels lorsque vous examinez la présente information.
La présente communication ne tient pas compte des objectifs de placement, de la situation financière ou des besoins des personnes qui pourraient la recevoir. Par conséquent, avant de vous engager dans une opération, vous devez déterminer son adéquation financière, ses risques et ses avantages, y compris toutes les conséquences économiques, juridiques, fiscales, comptables ou autres qui y sont associées, en faisant appel à votre propre jugement et sans vous fier à Valeurs Mobilières TD ou à ses sociétés affiliées. Il est recommandé de demander conseil à vos propres conseillers pour effectuer ces évaluations, y compris des conseillers professionnels, fiscaux, comptables, juridiques, réglementaires et autres. Ni Valeurs Mobilières TD ni ses sociétés affiliées ne font aucune recommandation concernant toute question de nature fiscale, comptable, juridique ou réglementaire.
De plus, a) Valeurs Mobilières TD ne formule à votre intention, à titre d’entité municipale ou de personne soumise à une obligation, aucune recommandation qui pourrait être considérée comme un conseil selon la définition de « conseiller auprès d’une municipalité » (municipal advisor) en vertu de l’article 15B de la Securities Exchange Act (« règle s’appliquant aux conseillers auprès d’une municipalité »); b) Valeurs Mobilières TD n’agit pas en tant que conseiller et n’a aucune obligation fiduciaire envers vous, notamment en vertu de la règle s’appliquant aux conseillers auprès d’une municipalité, relativement à l’information communiquée dans le présent document; c) Valeurs Mobilières TD agit en fonction de ses propres intérêts; d) vous devriez consulter des conseillers et des experts internes ou externes, dans la mesure où vous le jugez approprié, au sujet de l’information communiquée dans le présent document avant de prendre des dispositions en fonction de cette information.
Les renseignements contenus dans le présent document sont fondés sur des sources que Valeurs Mobilières TD juge fiables. Cependant, rien ne garantit que les renseignements contenus dans le présent document sont exacts, exhaustifs ou à jour, ni qu’ils ont fait l’objet d’une vérification indépendante par Valeurs Mobilières TD.
L’information historique n’est pas garante du rendement futur et vous devez comprendre que les énoncés sur les perspectives peuvent ne pas se matérialiser. Les évaluations boursières contenues dans le présent document constituent des valeurs indicatives en fonction de la date et de l’heure indiquées. Les prix indiqués dans le présent document ne constituent pas une offre d’achat ferme de la part de Valeurs Mobilières TD. Les prix indicatifs peuvent différer grandement d’une offre ferme. Les prix de l’offre ferme ne peuvent être obtenus qu’en temps réel, sur une base expressément convenue. Les cours indicatifs ne reflètent pas nécessairement la tenue de livres interne de Valeurs Mobilières TD ou les évaluations théoriques fondées sur des données.
Certains facteurs qui n’ont peut-être pas été évalués aux fins de ces prix indicatifs, notamment les montants notionnels, les écarts de taux, la volatilité sous-jacente, les coûts de portage ou l’utilisation du capital et les profits, peuvent avoir une incidence importante sur un prix indicatif déclaré. D’autres cours ou évaluations peuvent être disponibles et Valeurs Mobilières TD encourage l’obtention d’évaluations provenant d’autres sources aux fins de comparaison. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas utiliser les prix indiqués aux présentes afin d’évaluer vos propres comptes. Tous les cours, évaluations ou estimations peuvent être modifiés sans préavis et les cours finaux peuvent différer en fonction des conditions du marché.
Ces indications sont fournies à titre indicatif seulement, elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et elles ne constituent pas une sollicitation en ce qui concerne l’achat ou la vente d’un instrument. L’information contenue dans la présente communication peut inclure des résultats d’analyses issus d’un modèle quantitatif qui représente des événements futurs potentiels susceptibles de se produire ou non et ne constitue pas une analyse complète de tous les faits importants se rapportant à un produit. En acceptant la présente communication, sous réserve des lois ou de la réglementation applicables, vous acceptez de tenir confidentielles l’existence de toute opération ainsi que ses modalités proposées. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre représentant de Valeurs Mobilières TD.
Le rendement passé d’un titre, d’un indice ou d’un autre instrument mentionné aux présentes ne garantit ni ne prédit le rendement futur. Veuillez noter que les valeurs marchandes fournies peuvent être influencées par un certain nombre de facteurs, notamment la valeur des indices, les taux d’intérêt, la volatilité, la durée jusqu’à l’échéance, les rendements en dividendes et les cotes de crédit des émetteurs. Les calculs des rendements des instruments mentionnés aux présentes peuvent être liés à un indice de référence ou à un taux d’intérêt. Dans de tels cas, les placements peuvent ne pas convenir aux personnes qui ne connaissent pas bien l’indice ou le taux d’intérêt, ou qui ne souhaitent pas ou ne sont pas en mesure d’assumer les risques associés à l’opération. Tous les produits libellés dans une devise autre que la monnaie du pays de l’investisseur seront soumis aux variations des taux de change, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur leur valeur, leur prix ou leur rendement. Ces produits peuvent ne pas être des placements facilement réalisables ou ne pas être négociés sur un marché réglementé. Les titres mentionnés aux présentes comportent des risques, pouvant notamment être liés aux taux d’intérêt, aux indices, aux devises, au crédit, aux politiques, à la liquidité, à la valeur temporelle, aux produits de base et au risque de marché, et ils ne conviennent pas à tous les investisseurs.
Les produits décrits dans ce document i) ne sont pas assurés ni par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), ni par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), ni par aucune autre agence gouvernementale américaine ou canadienne, ii) ne constituent pas un dépôt auprès d’une institution de dépôt ni une obligation garantie par une telle institution et iii) sont assujettis aux risques d’investissement, incluant une possible perte du capital investi.
Le présent document ne peut être redistribué sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de Valeurs Mobilières TD. La TD ne peut être tenue responsable, pour cause de négligence, de rupture de contrat ou autrement, des pertes ou dommages subis (y compris, sans limitation, des pertes ou des dommages indirects ou consécutifs ou des pertes de profits) résultant de l’utilisation de la présente communication.
La distribution du présent document et la disponibilité des produits et services mentionnés dans le présent document peuvent être assujetties à des restrictions législatives dans certains territoires de compétence.
Les clauses des nouvelles obligations au taux LIBOR comprennent le remplacement de l’indice de référence et sont fondées, sans toutefois être identiques, sur les nouvelles émissions d’obligations à taux variable fondées sur le LIBOR de l’Alternative Reference Rates Committee (25 avril 2019), disponibles sur le www.newyorkfed.org/medialibrary/Microsites/arrc/files/2019/FRN_Fallback_Language.pdf (en anglais seulement). Le supplément de l’offre d’échange, les documents sur l’offre d’échange, la notice d’offre, les renseignements incorporés et tous les documents de modalités relatifs aux obligations existantes au taux LIBOR et aux nouvelles obligations au taux LIBOR sont disponibles sur le site Web de la Funding Corporation et sont disponibles auprès du courtier gérant et agent percepteur.
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La présente communication ne tient pas compte des objectifs de placement, de la situation financière ou des besoins des personnes qui pourraient la recevoir. Par conséquent, avant de vous engager dans une opération, vous devez déterminer son adéquation financière, ses risques et ses avantages, y compris toutes les conséquences économiques, juridiques, fiscales, comptables ou autres qui y sont associées, en faisant appel à votre propre jugement et sans vous fier à Valeurs Mobilières TD ou à ses sociétés affiliées. Il est recommandé de demander conseil à vos propres conseillers pour effectuer ces évaluations, y compris des conseillers professionnels, fiscaux, comptables, juridiques, réglementaires et autres. Ni Valeurs Mobilières TD ni ses sociétés affiliées ne font aucune recommandation concernant toute question de nature fiscale, comptable, juridique ou réglementaire.
De plus, a) Valeurs Mobilières TD ne formule à votre intention, à titre d’entité municipale ou de personne soumise à une obligation, aucune recommandation qui pourrait être considérée comme un conseil selon la définition de « conseiller auprès d’une municipalité » (municipal advisor) en vertu de l’article 15B de la Securities Exchange Act (« règle s’appliquant aux conseillers auprès d’une municipalité »); b) Valeurs Mobilières TD n’agit pas en tant que conseiller et n’a aucune obligation fiduciaire envers vous, notamment en vertu de la règle s’appliquant aux conseillers auprès d’une municipalité, relativement à l’information communiquée dans le présent document; c) Valeurs Mobilières TD agit en fonction de ses propres intérêts; d) vous devriez consulter des conseillers et des experts internes ou externes, dans la mesure où vous le jugez approprié, au sujet de l’information communiquée dans le présent document avant de prendre des dispositions en fonction de cette information.
Les renseignements contenus dans le présent document sont fondés sur des sources que Valeurs Mobilières TD juge fiables. Cependant, rien ne garantit que les renseignements contenus dans le présent document sont exacts, exhaustifs ou à jour, ni qu’ils ont fait l’objet d’une vérification indépendante par Valeurs Mobilières TD.
L’information historique n’est pas garante du rendement futur et vous devez comprendre que les énoncés sur les perspectives peuvent ne pas se matérialiser. Les évaluations boursières contenues dans le présent document constituent des valeurs indicatives en fonction de la date et de l’heure indiquées. Les prix indiqués dans le présent document ne constituent pas une offre d’achat ferme de la part de Valeurs Mobilières TD. Les prix indicatifs peuvent différer grandement d’une offre ferme. Les prix de l’offre ferme ne peuvent être obtenus qu’en temps réel, sur une base expressément convenue. Les cours indicatifs ne reflètent pas nécessairement la tenue de livres interne de Valeurs Mobilières TD ou les évaluations théoriques fondées sur des données.
Certains facteurs qui n’ont peut-être pas été évalués aux fins de ces prix indicatifs, notamment les montants notionnels, les écarts de taux, la volatilité sous-jacente, les coûts de portage ou l’utilisation du capital et les profits, peuvent avoir une incidence importante sur un prix indicatif déclaré. D’autres cours ou évaluations peuvent être disponibles et Valeurs Mobilières TD encourage l’obtention d’évaluations provenant d’autres sources aux fins de comparaison. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas utiliser les prix indiqués aux présentes afin d’évaluer vos propres comptes. Tous les cours, évaluations ou estimations peuvent être modifiés sans préavis et les cours finaux peuvent différer en fonction des conditions du marché.
Ces indications sont fournies à titre indicatif seulement, elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et elles ne constituent pas une sollicitation en ce qui concerne l’achat ou la vente d’un instrument. L’information contenue dans la présente communication peut inclure des résultats d’analyses issus d’un modèle quantitatif qui représente des événements futurs potentiels susceptibles de se produire ou non et ne constitue pas une analyse complète de tous les faits importants se rapportant à un produit. En acceptant la présente communication, sous réserve des lois ou de la réglementation applicables, vous acceptez de tenir confidentielles l’existence de toute opération ainsi que ses modalités proposées. Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec votre représentant de Valeurs Mobilières TD.
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Les produits décrits dans ce document i) ne sont pas assurés ni par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), ni par la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC), ni par aucune autre agence gouvernementale américaine ou canadienne, ii) ne constituent pas un dépôt auprès d’une institution de dépôt ni une obligation garantie par une telle institution et iii) sont assujettis aux risques d’investissement, incluant une possible perte du capital investi.
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Les clauses des nouvelles obligations au taux LIBOR comprennent le remplacement de l’indice de référence et sont fondées, sans toutefois être identiques, sur les nouvelles émissions d’obligations à taux variable fondées sur le LIBOR de l’Alternative Reference Rates Committee (25 avril 2019), disponibles sur le www.newyorkfed.org/medialibrary/Microsites/arrc/files/2019/FRN_Fallback_Language.pdf (en anglais seulement). Le supplément de l’offre d’échange, les documents sur l’offre d’échange, la notice d’offre, les renseignements incorporés et tous les documents de modalités relatifs aux obligations existantes au taux LIBOR et aux nouvelles obligations au taux LIBOR sont disponibles sur le site Web de la Funding Corporation et sont disponibles auprès du courtier gérant et agent percepteur.
