Résumé du marché du carbone : Février 2023

Marchés réglementés – Le bout du chemin?

La toute première réunion volontaire sur le carbone qui s’est tenue en juin dernier avait pour objectif de débattre non seulement des enjeux relatifs à l’offre et à la demande en crédits de compensation de grande qualité, mais aussi aux mesures nécessaires pour renforcer l’intégrité du marché. En février 2023, neuf mois après cette réunion, le Président de la CFTC a confirmé que l’organisme de réglementation avait l’intention de jouer un rôle sur les marchés volontaires du carbone et sur les marchés du carbone de conformité. C’est la première fois que la CFTC fournit un plan d’action réglementaire clair. D’ailleurs, son Président a fait remarquer que les marchés du carbone « doivent préserver leur intégrité et se conformer aux exigences réglementaires de base sur les marchés ». À court terme, cette prise de position devrait aboutir sur une plus grande implication de la CFTC en matière de lutte contre les fraudes et manipulation de cours au sein du marché volontaire (p. ex. écoblanchiment ou réclamations frauduleuses). Il s’agit d’une évolution potentiellement importante pour le marché volontaire qui est souvent critiqué pour la qualité des crédits de compensation et pour son intégrité.

Tarifer le risque

Étant donné que les crédits de compensation volontaires font l’objet d’une attention croissante, les investisseurs recherchent d’autres moyens de gérer certains des risques associés à leur acquisition. Plusieurs produits d’assurance couvrant les crédits de compensation carbone ont ainsi vu le jour pour répondre à ce manque de confiance. En effet, les compagnies d’assurance ont commencé à commercialiser ces solutions afin d’aider à atténuer différents risques dont les pertes physiques, la responsabilité environnementale, le risque politique et les performances technologiques. S’il n’est pas encore certain que les grandes entreprises auront recours à ces nouveaux produits, ils ont le mérite de constituer une nouvelle solution innovante pour les entreprises qui souhaitent gérer une frange des risques opérationnels indissociables du marché volontaire du carbone.

En 2023, le gouvernement canadien publiera plusieurs protocoles dans le cadre d’un système de crédits de compensation

Au mois de février dernier, dans le cadre de son système de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, le gouvernement canadien a publié son deuxième protocole. Intitulé Réduction des émissions de gaz à effet de serre des systèmes de réfrigération, ce document propose aux entreprises des mesures financières incitatives pour qu’elles opèrent une transition vers des réfrigérants plus respectueux de l’environnement. Outre la réduction des émissions de GES, ce protocole devrait aider le Canada à respecter son engagement envers l’amendement de Kigali au protocole de Montréal, lequel oblige les pays à réduire leur production d’hydrofluorocarbures de 80 % sur un horizon de 30 ans. D’autres protocoles devraient être publiés en 2023, notamment ceux visant l’amélioration de la gestion forestière et l’extraction directe dans l’air.

Changements à venir sur le marché de la Western Climate Initiative

Le California Air Resources Board a annoncé un vote relatif à un ensemble de mesures réglementaires visant à renforcer le marché du carbone de la WCI d’ici la fin de l’année 2024. Ces changements pourraient entrer en vigueur dès 2025. Les modifications devraient permettre d’harmoniser la réglementation sur les plafonnements et les échanges à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 48 % (inférieur aux niveaux de 1990) que s’est fixé la Californie pour 2030. Les gouvernements californien et québécois ont annoncé leur intention de modifier le programme en se concentrant sur le durcissement des plafonds annuels d’émissions et l’évaluation des quotas en réserve. Ces modifications sont le fruit d’un rapport publié par le gouvernement californien, selon lequel la structure actuelle du programme ne permettra pas à l’État d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions.

Les membres de la RGGI conviennent d’une date pour passer en revue le programme

Les 11 pays de la RGGI (Regional Greenhouse Gas Initiative) ont annoncé qu’ils commenceraient l’examen du programme de plafonnement et d’échange au mois de mars. Bien que le troisième examen du programme ait commencé en 2021, il s’agira de la première réunion depuis cette date, une réunion dont l’objectif consistera à évaluer le succès, l’effet et les composantes du programme. Les États ont d’ores et déjà défini plusieurs domaines d’action clés, dont le potentiel ajustement du facteur de réduction linéaire de 3 % des plafonds de CO2 des marchés de la RGGI avant et après 2030. Cette initiative est très susceptible d’entraîner un durcissement des plafonds d’émissions pour les entités concernées par le programme. Toute modification sera soumise au processus d’amendement législatif ou réglementaire de chaque État. De ce fait, il est peu probable qu’elles prennent effet avant 2025, ce qui provoquera une incertitude sur le plan réglementaire susceptible de prolonger l’étroitesse du marché de la RGGI, avec des catalyseurs de volatilité des cours limités.

En tant que membre du groupe Solutions ESG de Valeurs Mobilières TD, l’équipe Services-conseils en carbone offre des solutions ESG et de marchés des capitaux complètes aux sociétés et aux participants au marché du carbone.

La plateforme Négociation de produits énergétiques de Valeurs Mobilières TD offre des solutions pour les marchés de conformité et volontaires des produits de base liés aux enjeux environnementaux et aux marchés du carbone.