Résumé du marché du carbone : Juin 2023

La série mensuelle sur le carbone donne un aperçu des fluctuations des prix des principaux marchés de conformité et volontaires, et des grandes tendances du marché.

Le point sur les marchés volontaires

La VCMI publie la version définitive de son Claims Code of Practice (code de pratiques en matière de réclamations) et s’associe à l’ICVCM ⁽¹⁾

À la fin de juin, la Voluntary Carbon Market Initiative (VCMI) a publié la version finale de son code de pratiques en matière de réclamations, qui fournit aux sociétés un ensemble de règles à suivre lorsqu’elles élaborent une stratégie de compensation et font des réclamations. Le code en matière de réclamations a été élaboré dans le cadre d’un processus de collaboration entre de multiples intervenants. Il vise à établir une base de référence de qualité minimale pour les réclamations de sociétés sur le marché du carbone et accompagne les initiatives du volet de l’offre menées par le Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM). Le document aide à clarifier le contexte complexe du marché et fournit des conseils sur l’utilisation crédible des compensations de carbone dans le cadre d’une stratégie de décarbonation. Le code en matière de réclamations définitif établit trois niveaux de réclamations possibles pour les sociétés : Platine, Or et Argent. Chaque niveau reconnaît l'investissement dans des compensations admissibles pour accompagner les réductions d'émissions internes de la société afin d'atteindre ses objectifs.

L’ICVCM et la VCMI ont publié un communiqué de presse annonçant leur intention de coordonner leurs efforts en ce qui concerne le code de pratiques en matière de réclamations et les principes fondamentaux en matière de carbone. Les deux organisations prévoient collaborer à la publication de leurs normes et de leurs directives respectives tout au long de 2023 afin d’établir un cadre de marché intégré. Ce cadre vise à définir les pratiques gagnantes en matière d’approvisionnement et d’utilisation des compensations de carbone, et à assurer la qualité, la transparence, la crédibilité et la responsabilité tout au long de la chaîne de valeur.

Le marché des contrats à terme pour les compensations volontaires s’est redressé à la suite des annonces de la VCMI et de l’ICVCM.

Le BCG signe l’une des plus importantes ententes d’élimination du carbone par CDA jamais conclues ⁽²⁾

Le Boston Consulting Group (BCG) a annoncé dans un communiqué de presse avec CarbonCapture une entente pour l’achat de 40 000 compensations de captage direct dans l’air (CDA) de t éq. CO2 au cours des cinq prochaines années. Le BCG s’est engagé à fournir des services-conseils en gestion pour CarbonCapture à l’appui des initiatives stratégiques à venir. Cette annonce survient également après que CarbonCapture a annoncé le projet Bison en septembre 2022, le plus important projet d’élimination du carbone au monde qui sera en mesure d’éliminer et de stocker de façon permanente cinq millions de tonnes de CO2 par année lorsqu’il sera opérationnel en 2030. Les compensations achetées seront utilisées par le BCG afin d’atteindre son objectif précédemment déclaré d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030.

Gold Standard et GGGI lancent un programme novateur de certification des politiques ⁽³⁾

Gold Standard et GGGI ont annoncé un partenariat visant à élaborer un régime de certification des politiques pour les gouvernements qui permettrait l’échange de droits d’émission d’un pays à l’autre, conformément à l’article 6 de l’Accord de Paris. Le partenariat entre Gold Standard et GGGI permettra la certification et l’accréditation des résultats des mesures d’atténuation découlant des approches stratégiques et permettra de classer les compensations de carbone admissibles en tant que Résultats d'atténuation transférés à l'échelle internationale (RATI) conformes à l’article 6. Les pays pourraient ensuite utiliser le financement provenant de la vente de RATI pour mettre en œuvre de nouvelles politiques appuyant la décarbonation, tout en tenant compte des réductions d’émissions pour leurs propres contributions déterminées au niveau national. Gold Standard prévoit élaborer le nouveau programme tout au long de 2023, en vue d’une mise en œuvre en 2024.

Le point sur les marchés de conformité

Un organisme américain de réglementation des produits de base demande des conseils sur les infractions commises sur le marché du carbone ⁽⁴⁾

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis a annoncé qu’elle sollicite l’aide du public pour surveiller les cas de fraude et de manipulation sur le marché du carbone. Les violations répertoriées comprennent : les opérations manipulatrices et fictives, les compensations fantômes, le double comptage, les déclarations frauduleuses et la manipulation des marchés du carbone à_ jeton. La CFTC a émis cet appel pour permettre aux lanceurs d’alerte d’être admissibles à des primes financières et à certaines protections en repérant les violations de la _Commodity Exchange Act sur le marché du carbone..

Le gouvernement fédéral du Canada publie une ébauche de protocole sur l’amélioration de l’aménagement forestier ⁽⁶⁾

Le gouvernement du Canada a publié une première ébauche de son protocole sur l’amélioration de l’aménagement forestier aux fins de consultation publique. À l’heure actuelle, seules les provinces qui n’ont pas déjà un système de tarification du carbone conforme ou supérieur aux exigences fédérales sont assujetties à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre et au Système de tarification fondé sur le rendement fédéral connexe, les compensations reconnues par le gouvernement fédéral constituant un outil de conformité admissible. Une fois achevé, ce protocole deviendra le troisième protocole reconnu dans le cadre du système de crédits de compensation de gaz à effet de serre du gouvernement fédéral. La date limite pour soumettre des commentaires sur l’ébauche est le 22 août 2023.

La vente aux enchères de Washington continue de surpasser les attentes ⁽⁶⁾

La deuxième vente aux enchères du programme de plafonnement et d’investissement de Washington a eu lieu le 31 mai et ses résultats ont été annoncés le 7 juin. Le prix de rajustement de la vente aux enchères a dépassé celui de la première vente aux enchères et demeure bien au-dessus du prix plancher. Plus de 8,5 millions d’allocations ont été offertes à la vente aux organismes de conformité qui achètent 90 % de l’offre. Cinquante-quatre entités ont participé à la vente aux enchères, dont 14 étaient des participants financiers. La deuxième vente aux enchères a également déclenché une autre vente, de l’Allowance Price Containment Reserve (APCR), étant donné que le prix de rajustement était supérieur au prix de déclenchement. À la vente aux enchères, les allocations de l’APCR étaient divisées en deux paliers de tarification. Les allocations de niveau 1 ont d’abord été vendues, suivies du niveau 2. Ces allocations disponibles lors de la vente aux enchères de réserve font toujours partie du budget global des allocations établi pour garder Washington sur la bonne voie pour atteindre ses cibles climatiques. Même si le déclenchement de l’APCR signifie que d’autres allocations seront offertes lors de la vente aux enchères, elles ont été intégrées au budget à cette fin précise et ne dépassent pas le budget d’émissions prévu par Washington.

1. VCMI – Claims Code of Practice, communiqué de presse
2. BCG – Communiqué de presse
3. Communiqué de presse de Gold Standard
4. Communiqué de presse de la CFTC
5. Environnement et changements climatiques au Canada
6. Carbone

Historique de la tarification des marchés

Services-conseils en carbone et facteurs ESG

En tant que membre du groupe Solutions ESG de Valeurs Mobilières TD, l’équipe Services-conseils en carbone offre des solutions ESG et de marchés des capitaux complètes aux sociétés et aux participants au marché du carbone.

Négociation sur les marchés du carbone

La plateforme Négociation de produits énergétiques de Valeurs Mobilières TD offre des solutions pour les marchés de conformité et volontaires des produits de base liés aux enjeux environnementaux et aux marchés du carbone.