Une voie pour les crédits de compensation à haute intégrité des marchés volontaires du carbone

Principes fondamentaux sur le carbone, partie II : Cadre d’évaluation

Le nouveau cadre d’évaluation fournit des directives sur la façon dont les normes seront évaluées ainsi que sur les méthodologies de projet sous-jacentes pour chaque norme. Ce processus est conçu pour accélérer l’approbation de certaines normes qui ont déjà fait l’objet d’un certain degré d’examen externe, comme c’est le cas pour le régime CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation), tout en offrant un palier supplémentaire d’examen et d’évaluation pour les normes qui ne l’ont pas été. De plus, la partie II fournit des détails sur le processus d’évaluation lui-même et sur le processus d’assurance et d’application continues.

L’objectif des principes fondamentaux sur le carbone, du cadre d’évaluation et, en fin de compte, des crédits de compensation approuvés selon les principes fondamentaux sur le carbone est « …de rehausser la confiance à l’égard des marchés volontaires du carbone et de débloquer les investissements en faisant en sorte qu’il soit facile pour les acheteurs de reconnaître un crédit à haute intégrité et d’y mettre un prix. »

Contexte

Le marché volontaire du carbone a traversé une période de croissance rapide, passant d’un marché à créneau à un marché qui joue un rôle essentiel dans la réalisation des cibles de l’accord de Paris. Le marché étant devenu dominant, il a fait l’objet d’une surveillance accrue de la part des parties prenantes et des organismes de réglementation, et il est largement reconnu qu’il nécessite une surveillance et un contrôle de la qualité plus rigoureux.

Échéancier

• Septembre 2021 – L’Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM) a été créé et son travail, qui comprenait de vastes consultations auprès des parties prenantes, a culminé avec la publication de deux documents.
• 28 mars 2023 – La première partie établit un ensemble de 10 principes fondamentaux sur le carbone pour les crédits de compensation à haute intégrité.
• 27 juillet 2023 – La partie II établit le cadre d’évaluation pour évaluer les normes et les méthodologies de compensation par rapport aux principes fondamentaux sur le carbone.

Prochaines étapes :

• Fin de 2023 – Selon le modèle de l’ICVCM, les crédits de compensation approuvés selon les principes fondamentaux sur le carbone devraient être disponibles sur le marché d’ici la fin de l’année. L’étiquetage des crédits de compensation approuvés selon les principes fondamentaux et des attributs applicables sera effectué selon les normes.
• 2024 et par la suite – L’ICVCM établira un certain nombre de groupes de travail, dont le groupe de travail sur les catégories et le groupe de travail multisectoriel des parties prenantes, qui analyseront les types de catégories répondant aux critères et aux exigences du cadre d’évaluation.
• 2026 – Les principes fondamentaux sur le carbone continueront d’évoluer en fonction des pratiques gagnantes dans le but de poursuivre leur amélioration continue. La première mise à jour du cadre d’évaluation des principes fondamentaux sur le carbone est prévue en 2026.

Principaux critères du cadre d’évaluation

• Compatibilité avec une transition vers la carboneutralité – Certaines activités liées au projet, notamment la récupération améliorée du pétrole au moyen du captage du carbone, le transport routier à base de combustibles fossiles et la production d’électricité à base de charbon, ne sont pas admissibles. Les types de projets qui comprennent la production d’électricité à partir de gaz naturel sont autorisés.
• Permanence – Les équipes de projet seront tenues de surveiller les émissions et d’en rendre compte pendant au moins 40 ans pour les types de projets pour lesquels il existe un risque d’inversion (c.-à-d., les solutions axées sur la nature). L’ICVCM a déjà indiqué que ce chiffre montera probablement à 100 ans dans la prochaine version du cadre.
• Caractère supplémentaire – Les normes doivent s’assurer que la documentation du projet démontre que, dans un scénario hypothétique où les revenus de carbone ne sont pas disponibles, le projet ne se serait pas mené et que, par conséquent, les normes sont suffisamment supplémentaires. On s’attend également à ce que l’ICVCM tienne compte des restrictions déjà imposées à certaines activités du projet pour s’assurer qu’elles demeurent supplémentaires, y compris les projets d’énergie renouvelable et d’efficacité énergétique.
• Rigueur dans la quantification – La surestimation a été l’une des principales critiques à l’égard du marché. Pour atténuer ce risque, les normes doivent s’assurer que leurs mesures de l’impact des émissions sont prudentes.

Évaluation des programmes de crédits de carbone

• Les normes s’appliquent par l’intermédiaire de la plateforme d’évaluation de l’ICVCM. Les normes admissibles au régime CORSIA seront traitées plus rapidement, tandis que d’autres nécessiteront une évaluation plus approfondie.
• Le conseil d’administration informera les normes des changements, le cas échéant, requis pour devenir admissibles aux principes fondamentaux sur le carbone.
• Le conseil d’administration rendra publique sa décision finale selon laquelle il peut approuver, approuver avec conditions ou rejeter la demande

Évaluation des catégories

• Pour que les normes admissibles aux principes fondamentaux sur le carbone puissent étiqueter les crédits de compensation comme étant approuvés selon les principes fondamentaux sur le carbone, une évaluation par catégorie est requise. Le groupe de travail sur les catégories évaluera chaque catégorie.
• L’évaluation des catégories sera effectuée en fonction de la classification publique des catégories, de la littérature spécialisée, des agences de notation et d’autres renseignements accessibles au public.
• Le groupe de travail sur les catégories regroupe provisoirement chaque catégorie dans l’un des groupes suivants :
  1. Examen accéléré;
  2. Examen plus approfondi;
  3. Respect des exigences peu probable .
• Au besoin, une évaluation plus approfondie sera effectuée par des groupes de travail multisectoriel des parties prenantes réunis par l’ICVCM. Après l’évaluation des groupes de travail multisectoriel des parties prenantes, le conseil d’administration de l’ICVCM décide quelles catégories sont admissibles à l’approbation aux principes fondamentaux sur le carbone et quelles mesures correctives sont nécessaires, le cas échéant.

Mise en place de crédits de compensation à haute intégrité sur le marché volontaire du carbone

Bien qu’il soit trop tôt pour prédire si l’ICVCM réussira à assurer l’intégrité du marché volontaire du carbone, nous nous attendons à ce que les contreparties approuvées par les principes fondamentaux sur le carbone reçoivent une prime sur le marché. Nous nous attendons également à ce que les aspects de l’assurance et de l’application de l’ICVCM incitent fortement les normes sous-jacentes à maintenir une diligence raisonnable accrue, la suspension ou l’exclusion pouvant constituer un événement d’extinction pour certaines normes. Cela dit, la mise en œuvre initiale des principes fondamentaux sur le carbone risque de poser de nombreux défis, car les processus d’évaluation sont codifiés et que la fonction de nombreux groupes de travail de l’ICVCM devient plus claire.

Les principes fondamentaux sur le carbone représentent une étape positive et cruciale dans la maturité des marchés volontaires du carbone. L’adoption sur le marché, ainsi que la capacité de peaufiner et de mettre à jour les principes fondamentaux sur le carbone à mesure que de nouvelles pratiques, technologies et réglementations émergent, joueront un rôle important pour s’assurer que les principes fondamentaux sur le carbone sont adaptés à l’objectif, maintenant et dans l’avenir.

Source: Integrity Council for the Voluntary Carbon Market – Principes fondamentaux sur le carbone