Tour d’horizon de la finance durable Janvier 2023

Notre série mensuelle de tours d’horizon donne aux clients des tendances bien expliquées et des points à retenir sur les mouvements du marché durable.

Après le mois le plus calme jamais observé depuis août 2021, les émetteurs sont revenus sur le marché primaire en janvier. Le volume mensuel des obligations durables a beau avoir baissé de 14 % sur 12 mois, la semaine du 9 janvier a été, pour le marché européen, la plus grosse semaine sur le plan des émissions, dont la valeur a dépassé 27 G€. Comme lors les années précédentes, les émetteurs souverains et supranationaux et agences ont mené les émissions d’obligations durables au début de 2023, avec 43 % du volume total en janvier. Les premières émissions d’obligations vertes ont stimulé l’offre.

Ce qui s’est passé :

• Un organisme de défense des droits établi aux États-Unis a déposé une plainte auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis pour dénoncer une société brésilienne de transformation de viande, en accusant celle-ci d’avoir émis des obligations liées au développement durable trompeuses et frauduleuses en 2021.
• Ses critiques concernaient le manque de crédibilité de l’émetteur quant à la sélection des indicateurs de rendement clé des obligations en question : l’intensité des émissions de GES de portée 1 et 2, représentant environ 3 % de l’empreinte carbone globale de la société.
• La plainte fait expressément référence à l’avis d’une deuxième partie, dans lequel l’analyste déclare que les mesures choisies n’étaient « pas significatives pour la chaîne de valeur de la société dans son ensemble » en raison de l’exclusion des émissions de portée 3, mais néanmoins pertinentes, essentielles et significatives à l’égard des activités directes de la société.

Principaux points à retenir :

• Création d’un nouveau précédent : C’est (à notre connaissance) la première fois qu’on demande à la SEC de se prononcer sur la crédibilité d’un titre de créance durable, ce qui pourrait créer un précédent sur le marché en ouvrant la voie à des pratiques de dénonciation et de condamnation, qui risquent de se multiplier à l’approche d’une période de votes par procuration qui s’annonce litigieuse.
• Rôle de la SEC : Pour donner suite aux allégations d’écoblanchiment, la SEC travaille également sur ses règles de communication d’informations touchant les changements climatiques (attendues en avril 2023), qui devraient aider à circonscrire l’écoblanchiment, notamment en prévoyant la déclaration obligatoire des émissions de GES. La crédibilité des structures des obligations liées au développement durable étant examinée de manière plus minutieuse, la décision de la SEC sur la communication d’informations touchant les changements climatiques jouera un rôle clé dans l’élaboration de pratiques gagnantes sur le marché des obligations liées au développement durable.
• Les émetteurs fiables tireront profit de l’examen minutieux des obligations liées au développement durable : Vu l’évolution de la situation, nous prévoyons un ralentissement du marché, car les nouveaux emprunteurs mettront au point plus tranquillement des obligations liées au développement durable solides. Ensuite, les émetteurs offrant des cadres crédibles, fondés sur des données scientifiques qu’ils peuvent défendre, devraient mener la marche. En l’absence d’un marché d’obligations liées à la transition à l’heure actuelle, les obligations liées au développement durable continueront de jouer un rôle unique en permettant aux émetteurs de souligner leurs efforts de transition.

1. Source: Bloomberg; données sur le volume des nouvelles émissions d’obligations de sociétés et d’État (excluant les prêts) au 1er février 2023.
2. Source: Bloomberg; volume des nouvelles émissions d’obligations de sociétés et d’État sur l’ensemble des produits de dette durable (y compris les prêts) au 1er février 2023.

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