Perspectives pour la politique en matière d’énergie et de transport

Locuteur 1 :
Bienvenue au balado Insights de TD Cowen. Il réunit des penseurs de premier plan qui offrent leurs réflexions sur ce qui façonne notre monde. Soyez des nôtres pour cette conversation avec les esprits les plus influents de nos secteurs mondiaux.
John Miller :
Bonjour, je m’appelle John Miller. Je m’occupe des politiques ESG et de développement durable ici, au sein du Groupe de recherche de Washington de TD Cowen. Aujourd’hui, je vais animer deux entretiens pour discuter du contexte politique, des perspectives et de ses effets sur le climat, l’énergie propre, le transport et les infrastructures à l’issue du cycle électoral de 2024. Je suis très emballé qu’on ait deux entretiens. Je vais d’abord discuter avec Alex McDonough. Alex est associé chez Pioneer Public Affairs, après avoir été vice-président chargé des politiques publiques chez Sun Run. Avant cela, il a passé plus de 11 ans au Sénat américain, au bureau d’Harry Reid.
Après Alex, je m’entretiendrai avec Kellie Donnely. Kellie est vice-présidente à la direction et cheffe du contentieux chez Lot 16. Auparavant, elle a travaillé plus de 20 ans au Sénat américain à titre de conseillère en chef des républicains pour le Comité sénatorial de l’énergie et des ressources nationales. Elle a également travaillé au Comité sénatorial de l’environnement et des travaux publics et au département de l’Intérieur des États-Unis.
Très bien, Alex, on est donc arrivés au bout du cycle électoral de novembre 2024. Que doit-on attendre de l’administration Biden en cette fin d’année 2024?
Alex McDonough :
Oui, l’administration Biden s’est préparée d’une manière ou d’une autre à apporter les touches finales au crédit d’impôt pour l’énergie propre, notamment les règles et les lignes directrices, et à distribuer les subventions liées à l’Inflation Reduction Act et aux programmes de la IIJA. Donc, essentiellement ce qu’elle aurait considéré comme de l’entretien de fin d’année pour faire avancer ces grands programmes législatifs. Avec l’arrivée de l’administration Trump et la perte des trois branches du gouvernement, la pression s’est énormément accentuée pour finaliser certaines des principales dispositions qui, on l’espère, formeront son héritage à long terme, notamment les grands crédits d’impôt pour l’énergie propre pour les batteries solaires éoliennes, et la mise en place de la transition du crédit d’impôt pour l’investissement et du crédit d’impôt pour la production vers des crédits d’impôt pour les technologies neutres en carbone. L’administration sortante vouloir parachever ces règles. Il existe un certain nombre d’autres crédits d’impôt, des propositions de règles qu’elle va tenter d’ancrer pour les protéger au maximum de la nouvelle administration.
Par ailleurs, la pression est forte pour que l’argent des subventions soit distribué, même les financements fléchés, sur les comptes bancaires des bénéficiaires, en particulier pour les programmes de l’Agence de protection de l’environnement, du Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre, les programmes de type « Green Bank » et « Solar for All ». L’administration Biden va travailler dur pour s’assurer que ces fonds parviennent à leurs bénéficiaires.
Je garderais également un œil sur le ministère de l’Énergie, si cela vous concerne – même si la campagne de Trump a désavoué le projet 2025 – en examinant tous les changements proposés au ministère de l’Énergie, comme la restructuration de son organisation ou la suppression de bureaux comme le Bureau de déploiement du réseau, qui a reçu un important financement programmatique pour les programmes du réseau de transport. Je pense qu’il va y avoir un examen très attentif de ce qui peut être fait au cours des prochains mois pour débloquer les fonds et cristalliser le plus de progrès possible.
John Miller :
Lorsqu’on évoquait les crédits d’impôt pour l’énergie propre au titre de l’Inflation Reduction Act, vous parliez des sections 48E et 45Y, d’électricité propre, de l’ITC et du PTC, c’est-à-dire le crédit d’impôt à l’investissement et le crédit d’impôt pour la production. L’autre cible de ces mesures, c’est la section 45V, sur l’hydrogène propre. Selon vous, existe-t-il également un objectif d’avancées sur le sujet pour la fin de l’année? Et prévoit-on toujours la mise en place du processus à trois piliers de l’administration Biden, même si on s’attend à ce que les républicains apportent des changements assez rapidement?
Alex McDonough :
À mon avis, oui. Je pense que l’administration Biden va s’efforcer de finaliser la section 45V. Ses membres ont déjà beaucoup travaillé et fait face à de nombreuses controverses en cours de route pour en arriver à cette structure à trois piliers. Donc oui, je pense que ce sera le cas. Parachever ces crédits d’impôt représente un autre risque – mais je ne pense pas que cela va nécessairement la freiner : la Congressional Review Act (CRA) prévoit que tout texte finalisé grosso modo après le mois d’août est susceptible de faire l’objet d’un vote au Congrès au titre de la Congressional Review Act, selon laquelle le Congrès, à la majorité, peut invalider une règle récemment finalisée. Et la Congressional Review Act permet que les règles finalisées vers la fin du Congrès précédent soient transmises au Congrès qui suit. On s’attend donc à voir un certain nombre des dernières règles votées par l’administration Biden remises en question par la CRA. Cela dit, jusqu’à présent, aucune règle d’application d’une mesure fiscale n’a pu être annulée au titre de la CRA. Il reviendra donc aux républicains du Congrès de l’administration Trump de décider de changer cela. Pourquoi soulever cette question? Ici, dans le contexte de la section 45V, ce serait la première occasion d’annuler la règle des trois piliers de cette section et d’envisager une autre structure.
John Miller :
J’aimerais avoir votre avis sur le rôle qu’ont joué le changement climatique, l’énergie propre et le transport écologique dans le cycle électoral de 2025 et la direction que vont prendre les démocrates au niveau national, à Washington, à partir de là. Quel message peut-on attendre en 2025, avec une minorité dans les deux chambres du Congrès?
Alex McDonough :
On a beaucoup commenté, beaucoup critiqué la capacité des démocrates à communiquer efficacement autour de leurs victoires, des progrès qu’ils ont réalisés grâce aux investissements au titre de l’IRA et des incitations fiscales. Certains évoquent le fait que beaucoup de ces fonds n’ont pas été déployés. D’autres soulignent que le secteur ne leur a pas nécessairement facilité la tâche en faisant beaucoup d’inaugurations ou en les invitant. Je ne vais pas me prononcer sur la justesse de l’une ou de l’autre opinion, mais je crois que les démocrates s’efforceront de s’attribuer le mérite de ces investissements et de ces projets lorsque de nouvelles usines seront lancées – et il y en a dans de très nombreux États, dont beaucoup d’États républicains – notamment des installations de fabrication de batteries, une chaîne d’approvisionnement solaire entièrement intégrée qui démarrera très bientôt en Géorgie et dans laquelle seront produits non seulement les modules, mais aussi les cellules, les lingots et les rondelles.
À l’heure actuelle, de nombreux composants de la chaîne d’approvisionnement de divers produits d’énergie propre sont fabriqués aux États-Unis. Et je pense que les démocrates vont désormais chercher à communiquer plus efficacement autour de cela, mais je ne pense pas qu’ils vont s’en désintéresser. Beaucoup de travail, de discussions ont déjà eu lieu au sujet de la croissance de la charge attribuable à l’IA, aux centres de données et aux nouvelles fabrications, très gourmandes en énergie, au sujet de la nécessité essentielle d’accroître la capacité du réseau et de l’incapacité actuelle à l’interconnecter assez rapidement. Je m’attends à ce que ça motive une grande partie de la demande de réforme des permis. Je m’attends aussià ce que la communication et le soutien autour des réussites de ces lois et de ces incitations se poursuivent. Les gens aiment toujours parler de l’emploi, mais je pense que ce qui compte, c’est l’abordabilité, la résilience et la fiabilité, et le fait de répondre à la demande croissante.
John Miller :
Avez-vous en tête des démocrates à surveiller au niveau des États? Comment vont-ils s’insérer dans ce petit vide, ici à Washington, et quels types de politiques vont-ils aborder et mettre en avant en tant que priorités du parti en 2026?
Alex McDonough :
C’est une bonne question. Dans la période qui a précédé l’annonce du soutien du président Biden à la vice-présidente Harris, il y a eu des spéculations sur les gouverneurs qui seraient les plus susceptibles d’être portés candidats pour la campagne présidentielle. Il y avait Whitmer, Pritzker, beaucoup de talents qui occupaient des postes de gouverneur, des personnes qui ne vont pas rester les bras croisés à regarder les républicains, un gouvernement républicain dans ses trois branches, revenir sur des programmes sur lesquels certains d’entre eux avaient bâti leur programme politique – Whitmer, dans le Michigan, a vraiment soutenu pleinement l’énergie propre comme moyen de faire croître l’économie et a personnellement engagé les moyens de son bureau pour capter des programmes d’énergie propre, les incitations à l’énergie propre, les prêts et toute la gamme de solutions offertes par l’EPA, le DOE et le Trésor. Et j’imagine qu’ils vont reprendre le flambeau et chercher des occasions de montrer leurs qualités de dirigeants à l’échelle nationale – le Parti démocrate va chercher ses dirigeants nationaux, ses prochaines grandes voix et des personnes capables de s’emparer des récentes victoires, de changer le message, de le rendre efficace, et d’en tirer parti pour bâtir un pouvoir politique autour. Je pense que ces personnes vont monter en puissance. Donc oui, je pense que les États vont beaucoup se démarquer de cette marnière.
John Miller :
Très bien. Merci Alex. J’apprécie toujours ces observations. Excellents commentaires d’Alex McDonough, Pioneer Public Affairs.
Alex McDonough :
Merci.
John Miller :
On conclut ici les perspectives pour 2025 de l’administration Biden et des démocrates. On va maintenant passer au point de vue des républicains et se concentrer sur Donald Trump et le Congrès en 2025.
Donc, Kellie, qu’est-ce qu’on devrait vraiment surveiller ici dans les 100 premiers jours de l’administration Trump? C’est la grande question de ces dernières semaines qui ont suivi l’élection : que doit-on attendre? Qu’est-ce qui sera de l’ordre du bruit, qu’est-ce qui sera la réalité?
Kellie Donnelly :
Eh bien, merci, John, les 100 premiers jours de l’administration Trump devraient être épiques, je pense, alors bouclez votre ceinture. Alors, selon moi, il va commencer par adopter certains décrets dès le premier jour, un peu comme le président Biden l’a fait lorsqu’il est entré en fonction, mais le premier décret présidentiel, à mon avis, portera sur l’immigration, sur la question de la frontière. Je pense également qu’il y aura un décret, ou une déclaration d’urgence nationale sur le commerce, avec l’imposition unilatérale de certains droits de douane par cette administration. Pour ces 100 premiers jours, je m’attendrais aussi à ce que le président se retire de l’Accord de Paris. Fait important, il ne s’agit pas du Traité, il peut donc aussi le décider unilatéralement. Je pense également qu’il lèvera le moratoire du président Biden sur les licences d’exportation de GNL. Et puis, bien sûr, la principale chose qu’il doit faire au cours des 100 premiers jours, c’est de constituer son gouvernement. On a déjà vu beaucoup de nominations ou de nominations potentielles dans les médias, et notamment, le président demande aux personnes qui se présentent actuellement comme chef de la majorité au Sénat de permettre le recours à des nominations pendant la pause du Congrès pour tenter de faire progresser les choses encore davantage. Je pense donc que les premiers 100 jours de cette nouvelle administration vont être particulièrement actifs.
John Miller :
Le futur président Trump a beaucoup évoqué le plus grand programme de déréglementation de l’histoire des États-Unis. Pouvez-vous nous en parler un peu? Pensez-vous qu’il va le lancer dès le premier jour, la première semaine? Et quels sont les procédures et les outils à sa disposition?
Kellie Donnelly :
La nouvelle administration dispose déjà de nombreux outils réglementaires. Le premier jour, je pense que le président va émettre un décret très semblable à ce que M. Biden a fait lors de sa première journée, et qui demandera aux agences de suspendre toutes les réglementations déjà en place sur lesquelles elles sont en train de travailler, et d’examiner tout le travail qu’elles font à ce sujet. Pour les réglementations existantes, donc, l’administration pourrait en promulguer de nouvelles. Elle pourrait les réviser ou les abandonner et repartir de zéro. Par exemple, la réglementation NEPA, mise en place par la première administration Trump, a été refondue par l’administration Biden. Je pense donc que Trump va intervenir et revoir à nouveau ces réglementations NEPA, et prendre d’autres mesures à l’encontre de réglementations qui n’ont pas encore été publiées dans le registre fédéral, ou qui sont en attente de publication, et qui peuvent être relativement faciles à retirer.
Par exemple, pour les réglementations qui font toujours l’objet de contentieux, comme le Plan d’électricité propre 2.0 de l’EPA, le président pourrait demander aux tribunaux de les suspendre par avance, demander à ce qu’elles soient renvoyées à l’agence concernée pour qu’elle les remanie, ou demander le maintien d’une décision négative d’un tribunal inférieur ou la non-défense de réglementations de l’administration Biden.
Et j’estime par ailleurs que les gens doivent avoir connaissance de ce front judiciaire. Une grande partie de ces réglementations font déjà l’objet de contentieux, mais on est maintenant dans un monde post-Chevron. Je pense donc que bon nombre de ces réglementations vont être invalidées dans le cadre de contentieux parce qu’elles n’ont pas l’appui du Congrès, qui sera maintenant requis.
John Miller :
Il existe donc de nombreux outils pour aborder la question réglementaire, qui permettent –
Kellie Donnelly :
John, on n’a même pas parlé de la Congressional Review Act, qui sera aussi à la disposition du président, car la Chambre des représentants est maintenant à majorité républicaine. Les républicains ont tout remporté. La Congressional Review Act ne fonctionne généralement que lorsqu’un seul parti est au pouvoir. Ainsi, l’administration Trump pourra revenir sur les réglementations de Biden qui ont été finalisées dans les 60 derniers jours de séance du 118e Congrès. Et le Service de recherche du Congrès américain indique maintenant que cette date tombe vers le 1er août. Ainsi, des éléments comme les règles de transmission de la FERC et les règles l’EPA ne seraient pas incluses dans l’examen au titre de la CRA, mais des éléments comme Bâle III, la réglementation sur les acquisitions fédérales ou les directives et réglementations liées à l’IRA qui n’ont pas été finalisées avant la fin de ce Congrès ou au cours de cette période de 60 jours de séance pourraient être retirés par le nouveau 119e Congrès, par un vote à la majorité simple. Il va adopter une résolution de désapprobation, et ensuite il s’agira simplement de promulguer une loi que le président devra signer. Une fois qu’une initiative réussit en vertu de la CRA, c’est un outil important, car cela a pour effet d’empêcher cette agence de promulguer des textes sensiblement similaires à l’avenir. C’est donc un outil essentiel que la première administration Trump a utilisé plus souvent que toute autre administration présidentielle de l’histoire.
John Miller :
Elle a donc une bonne expérience de ce processus. On a parlé de la vague républicaine, avec une Chambre des représentants républicaine, un Sénat républicain et le président Trump à la Maison-Blanche. Cela nous amène à parler de la plus grande question que beaucoup se posent à l’aube de 2025, celle du processus de rapprochement budgétaire. Je crains que ma question ne soit en deux parties... Pouvez-vous nous rappeler le fonctionnement du rapprochement et ce que les républicains doivent commencer par faire, puis nous parler de l’orientation que vous voyez venir pour cette législation, pour les volets climat et énergie de l’Inflation Reduction Act?
Kellie Donnelly :
Avec plaisir. Alors, le rapprochement est un autre outil qui ne fonctionne que lorsque le gouvernement est unifié. Il s’agit d’un processus simplifié, en particulier au Sénat, où il suffit d’une majorité de voix. Il n’est donc pas nécessaire d’atteindre le seuil de 60 voix pour éviter l’obstruction, et les mesures abordées doivent être liées au budget. Ainsi, l’Inflation Reduction Act n’a obtenu aucun vote des républicains dans le précédent Congrès parce qu’elle a été adoptée dans le cadre d’un rapprochement budgétaire, qui permet au parti majoritaire de contourner le parti minoritaire. C’est ce pour quoi ce mécanisme est conçu. C’est pourquoi il est accéléré. Un certain nombre de règles y sont toutefois attachées. Encore une fois, le texte doit porter sur des questions budgétaires. Vous avez aussi ce qu’on appelle la règle Byrd, qui exclut ces contenus accessoires, ce qui peut compliquer les choses. Mais les dispositions fiscales entrent tout à fait dans le cadre du rapprochement. Et le processus de rapprochement a permis d’adopter non seulement l’IRA, mais également la Tax Cut and Jobs Act de la première administration Trump.
Le rapprochement est donc résolument de retour sur la table avec la vague républicaine, mais il s’agit d’un processus en plusieurs étapes. Il n’est vraiment accéléré qu’une fois que l’on est prêt à le présenter au Sénat. Mais d’abord, le Congrès va devoir adopter un budget, et ce budget comportera des instructions de rapprochement à destination des différentes commissions concernant les montants à recueillir et les montants à dépenser. Chaque commission rapporte ensuite le résultat de ses discussions à la commission du budget, qui rassemble le document final et l’envoie soit à la Chambre, soit au Sénat. Et encore une fois, c’est comme lorsqu’un projet de loi devient une loi, mais avec un vote à la majorité simple qui permet de contourner l’exigence de 60 voix au Sénat. Et, je le rappelle, ce processus a déjà été utilisé avec succès pour des mesures fiscales. Je suis certaine que ce processus sera envisagé au moment de l’expiration de la Tax Cut and Jobs Act, qui arrivera à échéance à la fin de 2025.
Et c’est là que les choses se compliquent pour l’IRA, car même si aucun républicain n’a voté pour au sein du précédent Congrès, on a bien vu que les investissements sont vraiment allés dans des États et des districts contrôlés par les républicains. Certains membres du Congrès, en particulier, en ont vu les avantages et ne souhaitent pas supprimer complètement l’IRA. Même le président de la Chambre des représentants Mike Johnson a dit : « Nous devrions aborder l’IRA avec un scalpel et non avec une masse. »
Je pense donc qu’on peut faire des coupes chirurgicales, mais certains crédits risquent d’être supprimés, en particulier pour financer ce que les républicains vont vouloir faire avec la Tax Cut and Jobs Act. Les crédits d’impôt de l’IRA qui, selon moi, pourraient être en danger sont assurément les crédits d’impôt pour les véhicules électriques, mais aussi les crédits d’impôt pour les technologies neutres en carbone, qui, soit dit en passant, n’avaient pas encore été finalisés. La transition vers les technologies neutres en carbone est prévue pour 2025. Le problème, c’est que ces mesures n’ont pas d’échéance, pas de date limite. C’est donc une mesure très ouverte parce qu’elle est fondée sur les émissions, et j’imagine que les républicains n’annuleront peut-être pas les crédits d’impôt sur les technologies neutres en carbone, mais les limiteront dans le temps, et récupéreront des fonds de cette manière. L’année 2025 sera une année importante sur le plan fiscal, et l’aurait été de toute manière pour le 119e Congrès, quel que soit le vainqueur des élections. Mais maintenant, avec la victoire des républicains sur tous les fronts, cette trousse fiscale sera adoptée par rapprochement budgétaire.
John Miller :
Alors, je suis bien conscient qu’il n’est pas tout à fait juste de vous poser la question, mais je le fais quand même. Compte tenu de ce que vous savez et des perspectives pour le moment, quelle échéance voyez-vous pour ce processus de réconciliation mené par les républicains? S’agit-il vraiment de l’horizon du mois d’avril, comme l’évoquent certains dirigeants, ou cela va-t-il selon vous prendre un peu plus de temps?
Kellie Donnelly :
Le rapprochement prend toujours plus de temps que ne le souhaitent les gens, mais la première étape nécessaire reste l’adoption d’une résolution budgétaire. Et pour ce faire, il faudra finaliser les attributions du budget 2025. Or, à l’heure actuelle, ce n’est pas terminé. Pour l’instant, on fonctionne grâce à un accord de prolongation du budget jusqu’au 20 décembre. Après cela, le Congrès – ce congrès bancal – devra décider s’il vote un nouvel accord de prolongation jusqu’au premier trimestre 2025, ou s’il vote des mesures d’attribution budgétaire globales pour l’ensemble de l’exercice.
Certains pensent qu’un budget global serait préférable pour les républicains, car cela ferait place nette et les laisserait commencer par une résolution budgétaire dès leur arrivée dans le 119e Congrès, avant d’amorcer un rapprochement budgétaire. Et dans ce scénario, une échéance au mois d’avril est tout à fait envisageable. Ce serait un peu rapide, mais ce serait possible. Cela dit, je commence à entendre qu’il n’y aura pas de vote d’un budget global, car les républicains, et plus particulièrement le président de la Chambre des représentants Johnson, qui est en lice pour renouveler son mandat – et les marges seront restreintes à la chambre – ne souhaitent pas ce vote, qui pourrait être pris pour un arbre de Noël, comme on l’a vu d’autres années, offrant des avantages aux démocrates, à Biden ou à Schumer, des cadeaux qui peuvent porter préjudice dans la course au poste de président de la Chambre des représentants. Je pense donc qu’il n’y aura pas d’accord de prolongation avant le mois de mars, ce qui ne fera que retarder le rapprochement. Le rapprochement pourrait tout à fait être réalisé au cours de la première session, la première année de l’administration Trump, mais dans ce scénario, je crois que le mois d’avril est un objectif difficile à atteindre.
John Miller :
Kellie, excellents commentaires comme toujours, je te remercie pour le temps que tu nous as accordé. Nous te remercions d’avoir abordé ces questions et de nous avoir fait part de ton point de vue sur le calendrier.
Kellie Donnelly :
Merci, John.
John Miller :
Merci à tous d’avoir écouté l’épisode d’aujourd’hui. À la prochaine.
Locuteur 1 :
Merci d’avoir été des nôtres. Ne manquez pas le prochain épisode du balado Insights de TD Cowen.

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